Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 09/05/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2019-017019 du Président de l’ASN du 8 avril 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-017019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne des nucléaires de base n° 124, 125,
126 et 137 situées dans la commune de Cattenom

Publié le 17/04/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2019-011512 du président de l'ASN du 4 avril 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-011512 du Président de l’ASN du 4 avril 2019 portant mise en demeure du responsable d’une activite nucléaire de respecter les dispositions de l’article R. 1333-161 du code de la santé publique et de l’article 17 de la décision n° 2008-dc-0095 de
l’ASN

Publié le 05/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-015577 du président de l’ASN du 04 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-015577 du président de l’ASN du 04 avril 2019 autorisant EDF à prolonger de cinq ans l’autorisation de détention et d’utilisation de quatre sources radioactives des réacteurs 1 à 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 04/04/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2019-014194 du Président de l’ASN du 1er avril 2019

Décision CODEP-SGE-2019-014194 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er avril 2019 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 05/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-015592 du Président de l'ASN du 1er avril 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-015592 du Président de l'ASN du 1er avril 2019 autorisant la rénovation par ajout d'une virole partielle des conduites en béton armé à âme tôle du circuit d'eau brute secourue du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel.

Publié le 01/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l'ASN du 29 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-013825 du Président de l’ASN du 27 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-013825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 02/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-014228 du Président de l’ASN du 26 mars

Décision n° CODEP-CAE-2019-014228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 27/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-001502 du Président de l’ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001502 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des ateliers T4 et NPH des installations nucléaires de base nos 116, dénommée « usine UP3 A », et n° 117, dénommée « usine UP2 800 », dans son établissement de La Hague

Publié le 28/03/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2019-014084 du président de l’ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-014084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents