Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 27/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-025180 du Président de l'ASN du 19 juin 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-025180 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 18/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-025562 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-025562 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant Orano Cycle à poursuivre l’exploitation jusqu’au 31 décembre 2023 de l’entreposage de fûts de di-uranate de potassium (KDU) dans le bâtiment 420 de l’INB n° 93, dénommée usine Georges Besse I

Publié le 18/06/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-LYO-2019-026211 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-026211 de l’autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 d’aménagement aux règles de suivi en service pour l’équipement sous pression nucléaire n°9217-3 repéré 9 TEP 001 BA en service sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n°89), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 18/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-024095 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-024095 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 26/08/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2019-025993 du Président de l’ASN du 13 juin 2019

Décision n° CODEP-DJN-2019-025993 du 13 juin 2019 du Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Monsieur Pascal Berthout du GIE médecine nucléaire Saint Vincent à Besançon

Publié le 17/07/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2019-AV-0327 de l’ASN du 13 juin 2019

Avis n° 2019-AV-0327 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2019 sur un projet d’arrêté relatif aux caractérisations de matériaux susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle

Publié le 14/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation du parc d’entreposage des matières uranifères P18 de l’installation nucléaire de base n° 155 dénommée « TU5 », située sur le site de Tricastin

Publié le 13/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l'ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 84), Gravelines (INB n° 96) et Tricastin (INB n° 87)

Publié le 26/06/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2019-025826 du Président de l'ASN du 11 juin 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-025826 du Président de l'ASN du 11 juin 2019 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, pour certaines tuyauteries et échangeurs RIS et EAS, implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 24/06/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0669 de l’ASN du 11 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0669 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales