Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6071 textes

Publié le 30/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-032344 du Président de l’ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-032344 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation de sept sources radioactives, de l’installation nucléaire de base n°72 dénommée Zone de gestion de déchets radioactifs solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).

Publié le 07/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-032072 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032072 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n° 37-B)

Publié le 06/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-032092 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032092 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n° 37-B)

Publié le 06/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-032090 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032090 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n°37-B)

Publié le 08/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-032065 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032065 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n°37-B)

Publié le 06/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-013894 du Président de l'ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032374 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation CABRI (INB n° 24)

Publié le 12/11/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2019-AV-0330 de l’ASN du 18 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0330 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2019 sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux rayonnements ionisants dans les mines et carrières

Publié le 19/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2019-028511 du Président de l'ASN du 18 juillet 2019

Modification du volume II du Plan d'Urgence Interne de l’établissement Orano cycle de La Hague, afin d’y intégrer un scénario hors-dimensionnement correspondant à la perte d’étanchéité d’un évaporateur concentrateur de solutions de produits de fission de l’atelier T2 (INB n116)

Publié le 18/07/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2019-AV-0329 de l’ASN du 16 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0329 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par EDF pour le projet de réacteur EPR nouveau modèle (EPR NM) et à son évolution de configuration EPR 2

Publié le 17/07/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2019-030756 du Président de l’ASN du 16 juillet 2019

Décision CODEP-SGE-2019-030756 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire
du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement