Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 13/09/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2019-030078 du Président de l'ASN du 08 juillet 2019

DÉCISION N° CODEP-PRS-2019-030078 DU 08/07/2019 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS NON MÉDICALES DÉLIVRÉE À L’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) POUR SON SERVICE D’ÉTUDES EN SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (SESN) – SITE DE FONTENAY AUX ROSES (92)

Publié le 09/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-030112 du Président de l’ASN du 8 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-030112 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 07/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-030154 du Président de l'ASN du 8 juillet 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-030154 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MASURCA (INB n°39)

Publié le 11/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-030466 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-030466 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 5 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122).

Publié le 09/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-029635 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-029635 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et n°88).

Publié le 14/08/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-025712 du Président de l'ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-025712 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée aux laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Janneyrias.

Publié le 10/10/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2019-AV-0328 de l’ASN du 4 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0328 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 5211-24 du code de la santé publique et précisant les exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants

Publié le 16/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2019-029726 Président de l’ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-029726 Président de l’Autorité de sûreté
nucléaire du 4 juillet 2019 autorisant Electricité de France à modifier de
manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation
nucléaire de base no75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la
commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 05/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-027227 du Président de l’ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-027227 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre certaines opérations de manutention au-dessus de la dalle du silo 115 sur l’INB n° 38, située sur le site de La Hague