Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 20/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-035847 du Président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-035847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 août 2019 autorisant la modification temporaire des RGE du réacteur 2 afin de considérer les pompes primaires disponibles à la suite du non-respect du critère RGE A lors de la deuxième phase de l’essai périodique RCP 680 du 3 juin 2019

Publié le 23/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-035992 du président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035992 du président de l’ASN du 20 août 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 21/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l'ASN du 13 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2019 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 19/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'ASN du 08 Août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation de l'installation nuléaire de base n° 151, dénommée Mélox

Publié le 08/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-033359 du Président de l’ASN du 6 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-033359 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72