Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 09/09/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l'ASN du 06 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 23/12/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2019-AV-0336 de l’ASN du 5 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0336 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection

Publié le 18/09/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Cisbio International pour son établissement de Vandoeuvre-Lès-Nancy

Publié le 09/09/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-037494 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-037494 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 14/10/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2019-AV-0337 de l’ASN du 5 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base, dénommée réacteur Jules Horowitz, sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 02/09/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119)

Publié le 09/09/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2019-033088 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-033088 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant l’agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149 dénommée Centre de Stockage de l’Aube

Publié le 30/08/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2019-036233 du président de l’ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-036233 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 03/09/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2019-037389 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-DJN-2019-037389 du 30 août 2019 du Président de l’autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale déposée par Monsieur Roland Steininger du CMNP pour son établissement d’Auxerre

Publié le 17/09/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2019-037367 du Président de l’ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-037367 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°125)