Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5980 textes

Publié le 02/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-LYO-2019-048880 du Président de l'ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-048880 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119 et 120)

Publié le 21/11/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l'ASN du 21 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires
de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 26/11/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-ENT-2019-048174 du Président de l'ASN du 19 novembre 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-048474 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 21/11/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2019-047798 du président de l’ASN du 15 novembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-047798 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-011769 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2019 relative
à la nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 21/11/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2019-047805 du président de l’ASN du 15 novembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-047805 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2019 relative à la désignation du secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 18/11/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 21/11/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-047962 du 14 novembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-047962 du 14 novembre 2019 autorisant la permutation des ponts roulants de manutention des stations de pompage du centre nucléaire de production d'électricité de Penly.

Publié le 20/11/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2019-039922 du Président de l'ASN du 13 novembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039922 du 13 novembre 2019 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au centre de médecine isotopique du Gapencais pour son établissement de Gap.