Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5979 textes

Publié le 10/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-058596 du Président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-058596 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), de Nogent (INB n° 129 et n° 130), de Penly (INB n° 136 et n° 140), de Golfech (INB n° 135 et n° 142), de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), de Civaux (INB n° 158 et n° 159) et de Chooz (INB n° 139 et n° 144)

Publié le 14/12/2020

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2020-054104 du Président de l'ASN du 9 décembre 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-054104 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 9 décembre 2020 portant renouvellement, avec modification, de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société des Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Rennes

Publié le 08/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base no 98, exploitée par Framatome sur son site de Romans-sur-Isère

Publié le 18/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-059120 du Président de l’ASN du 8 décembre 2020

Décision no CODEP-MRS-2020-059120 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55 dénommée LECA STAR

Publié le 03/12/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’ASN du 2 décembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 03/12/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’ASN du 2 décembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/05/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0370 de l’ASN du 22 décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0370 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant le périmètre du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (INB no 66) exploitée par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) sur la commune de Digulleville (département de la Manche)

Publié le 14/12/2020

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0369 de l’ASN du 1er décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0369 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 sur les études concernant la gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL), remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Publié le 21/12/2020

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0368 de l’ASN du 1er décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0368 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 sur le projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 sur le site de La Hague et de l’installation nucléaire de base n° 151 sur le site de Marcoule et sur le projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 sur le site du Tricastin et de l’installation nucléaire de base n° 175 sur le site de Malvési