Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5979 textes

Publié le 06/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2020-062379 du Président de l’ASN du 21 décembre 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-062379 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2020 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation Pégase de l’INB n° 22, au vu des conclusions du réexamen périodique, et modifiant la décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017

Publié le 11/03/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2020-061525 du président de l’ASN du 18 décembre 2020

Décision n° CODEP-PRS-2020-061525 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à la société « Sanofi Aventis R et D » pour son établissement de Vitry sur Seine (94)

Publié le 18/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-061496 du Président de l'ASN du 17 décembre 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-061496 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n°142) Modification temporaire des STE : prolongation du délai annuel d’indisponibilité des échangeurs RRI/SEC

Publié le 17/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-061342 du Président de l'ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-061342 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2EAS 001RF, sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 18/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2020-061209 du Président de l’ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-061209 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 autorisant à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 17/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2020-059948 du président de l'ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-059948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2020 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Comurhex », située sur le site du Tricastin, dans les communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)