Consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans

Pour rester dans le sujet un point qui mérite un traitement particulier majeur est les compétences nécessaires à l’exploitation du parc nucléaire existant et à venir.
Après la maîtrise technologique issue des derniers démarrages EDF à du sous la pression politique tout mettre en œuvre pour sous traiter tout ce qui pouvait l’être.
Même l’idée d’une sous traitance totale des arrêts de tranches annuels avec rechargement était envisagée.
Trois aspects d’importance :
Le départ de la génération qui à construit et démarré les installations, la fermeture de nombreuses écoles internes de formation.
La vente d’Alstom à GE , en plus de la turbine c’est tout le savoir faire en robinetterie et motorisation dont une partie acquise avec EDF .
GE à pour habitude d’interdire ses chantiers de maintenance aux agents du site sur lequel il intervient quitte à mettre une bâche.
Les chinois démarrent avec succès leur deux EPR.
La lutte contre l’agression humaine interne
Personne ne travaille chez BMW sans avoir fait ses preuves à tous les niveaux y compris partager les bonne valeurs allemandes.
La formation interne EDF est d’importance sur le sujet, mais plus particulièrement sur la conduite des tranches ce qui est obligatoire, délaisse sensiblement la maintenance des installations au gré des niveaux de sous traitance , dont la qualité finalement est difficilement contrôlable .
Les causes de l’échec de l’EPR sont principalement là, le savoir faire collectif est perdu.
C’est un écueil majeur pour les tranches en fonctionnement, il conviendrait d’un effort considérable dans le rapatriement des savoirs faire au sein d’EDF, afin qu’ils puissent être mieux contrôlés et adaptés par du personnel au dessus de tout soupçon conscient des enjeux. Développer encore plus les entités mobiles supports aux sites.
Bref concentrer jalousement les compétences nécessaires au plus haut degré, sans cesse remises en question évaluées par l’ensemble du parc, par du personnel bien identifié aux compétences maintenues, afin de limiter au maximum les mouvements de personnel sur les sites, notamment ceux pas forcément connus. En plus de l’aspect sécurité, ces savoirs ont une valeur marchande indéniable.

Antinucléaire ne veut rien dire c'est juste de la propagande.
D'ailleurs, l'énergie solaire, c'est de l'énergie nucléaire.
Vous diriez que c'est écolo le solaire mais c'est de la propagande aussi, c'est juste nucléaire (fusion des noyaux d'hydrogène en noyaux d'hélium).
La nature a plus d'un tout dans son sac. Elle n'a que faire des hommes et de leurs préjugés.
Ce n'est pas le nucléaire le problème, c'est l'homme. L'homme est capable du meilleur comme du pire (et surtout du pire avec la pollution et le crime).
Ici, le problème, c'est que les piscines ne sont pas bunkérisées et qu'on ne peut exclure la rupture d'une cuve à cause de son vieillissement avec une fluence neutronique dépassant le seuil tolérable et aussi à cause des combustibles usés et du plutonium (qui n'existait pas sur Terre, dans le minerai d'uranium et Pluton, c'est le dieu des enfers. Si le plutonium est réduit en poudre et inhalé, une fraction significative peut passer des poumons dans le sang et à d’autres organes. A partir de 50 milligrammes, il est fort probable de mourir en quelques mois. Il est réputé pour être la substance la plus mortelle pour l'homme) qui vont se rajouter au gros tas qui existe déjà et dont on ne sait que faire et qui est du poison à toxicité radiologique et chimique aigüe sur 100000 ans. Dans le contexte de réchauffement climatique, COVID et autres pandémies, actes de terrorisme, faillites de toutes les entreprises dont EDF, ce n'est pas prudent de persévérer dans l'erreur.
Dans la tempête, entre le chêne et le roseau on a plus de chances de s'en sortir avec le roseau.
Avec plus de souplesse, de légèreté, de résilience, d'efficacité on survit en fléchissant pour suivre le courant en s'adaptant aux changements alors que rester rigide (psychorigide) et immobile (30 ans de retard dans le renouvelable) dans la tempête nous sera fatal (Fukushima en France, contamination eau, air, terre généralisée surtout le territoire national et en dehors de nos frontières) et la France sera déracinée et rayée de la.
Le risque Fukushima en France et le plutonium qui s'échappe est possible avec l'industrie de la fission de l'uranium-235 (le chêne déraciné par le vent violent) et impossible avec l'énergie renouvelable (le roseau qui plie mais ne rompt pas). Et c'est Jean de La Fontaine qui le dit.

STOP à cette aberration : quand on sait qu'EDF , quasiment en faillite, va être démantelé n'aura plus les moyens d'entretenir ces centrales dont elles sont trop nombreuses à être trop souvent à l'arrêt pour réparations par des sous-traitants mal rémunérés et exploitant une main d'oeuvre incompétente, quand on voit les prévisions de sécheresse et de probable pénurie d'eau, quand on réfléchit au devenir des déchets radioactifs et aux risques vitaux qu'il font courir à la terre et aux populations : on vous dit stoppez ces réacteurs le plus vite possible

L'ASN et l'IRSN ont la compétence et l'autorité (l'ASN) sur un tel sujet. Les décisions doivent être prises sans pression politique aucune. Par ailleurs, je constate dans les nombreux commentaires des personnes, des associations dont le seul objet est un antinucléarisme primaire. J'en suis d'autant plus choqué que ce sont les mêmes qui se disent écologistes. Ecologistes, mais peu préoccupés par les émissions de CO2. Je veux bien entendre que le nucléaire n'est pas parfait, l'hydraulique non plus, les ENR non plus. Il faut donc aborder le sujet avec pragmatisme, commencer par admettre que l'électricité n'est pas stockable en quantité aujourd'hui (mise à part les STEP, mais pour des quantités qui restent limitées) et ne le sera malheureusement pas à coût raisonnable à court et moyen terme. Il est donc inutile aujourd'hui, ou au mieux anticipé de dilapider des milliards d'€ pour les ENR à coût de subventions, de déstabilisation du marché de l'électricité, tout cela pour quel résultat ? Une augmentation des émissions de CO2, une augmentation des coûts de l'électricité, le tout avec des risques réels de black-out (voir le 8 janvier 2021). La France fait partie des meilleurs pays en quantité de CO2 émis pour sa production électrique. Pourquoi faudrait-il tout changer. Continuons le nucléaire, investissons dans de nouvelles unités. Cessons là ce ratissage politique et électoraliste qui mène dans le mur. Un peu de courage SVP. Le climat en dépend et donc notre civilisation !!

Le chêne = industrie de la fission de l'uranium-235.
Le roseau = Le renouvelable et la sobriété énergétique.
Le plus terrible des enfants Que le Nord eût porté jusque-là dans ses flancs = Réchauffement climatique, attentat, crash, séisme, inondation, vague submersion, rupture de barrage, erreur humaine.
Déracinement du chêne par le vent qui redouble ses efforts parce qu'il en est toujours capable, pas forcément dans une mauvaise intention mais juste parce que le vent est ce qu'il est, libre de faire ce qu'il fait et non maîtrisable car même avec la meilleure volonté du monde, avec la meilleure science du monde, on ne prévoit pas tout et on ne maîtrise pas tout et il faut toujours rester humble

Bonsoir,
pour avoir travaillé dans ce milieu, nous savons qu'il est très difficile voire impossible de maintenir la compétence de technologies qui ont été conçues par des ingénieurs qui aujourd'hui ne sont plus en activité. Sans parler de la compréhension des conceptions des systèmes de l'époque.
ATTENTION DANGER !!!
Arrêtons ces réacteurs dont nous ne maîtrisons plus grand chose à part l'exploitation, mais en cas de problème, il n'y aura personne qui saura ce qui devra être fait.

Dans l'espoir que nos commentaires ne resteront pas vains :

1/ synthèse d'analyse (nb de commentaires unitaires (1 par personne) reçus total, nb par catégories (favorables, neutres, défavorables), arguments principaux pour/contre)

2/ position de l'ASN sur chacun de ces principaux arguments

3/ explication détaillée des suites données à cette consultation

Les experts de l'analyse des consultations publiques auront probablement d'autres pistes possibles : ce serait dommage pour la confiance dans nos institutions et les organismes représentatifs qu(il n'y ait pas de retours à ceux qui ont pris le temps de donner leur avis ...

Nous sommes le seul pays au monde avec tant de nucléaire en pourcentage). Nous sommes donc très "fragile" et dépendant à la merci du moindre incident sur une tranche, par exemple l'impact du covid 19 sur le planning de maintenance et de rechargement qui perturbe durablement la production EDF.

Mais on est accro, on en veut encore plus ! Alors que les études objectives mondiales montrent que le nucléaire ne nous sauvera pas du climat car trop long, trop cher, et que même le cout des travaux de prolongation est moins rentable que d'investir sur les EnR.

Alors :
STOP à cette absurdité
STOP au gaspillage de l'argent public qui veut rafistoler de vieilles machines à bout de soufle
STOP au danger permanent pour Lyon, Genève et autres grandes villes,
STOP à l’empoisonnement lent et invisible au tritium
STOP aux mensonges de l'ASN, de la SFEN et de Macron

OUI à une industrie nouvelle dans les EnR (photovoltaïque et éolien) exportatrice et qui crée des emplois comme en Allemagne.

Le Chêne un jour dit au roseau :
Vous avez bien sujet d'accuser la Nature ;
Un Roitelet pour vous est un pesant fardeau.
Le moindre vent qui d'aventure
Fait rider la face de l'eau,
Vous oblige à baisser la tête :
Cependant que mon front, au Caucase pareil,
Non content d'arrêter les rayons du soleil,
Brave l'effort de la tempête.
Tout vous est aquilon ; tout me semble zéphir.
Encor si vous naissiez à l'abri du feuillage
Dont je couvre le voisinage,
Vous n'auriez pas tant à souffrir :
Je vous défendrais de l'orage ;
Mais vous naissez le plus souvent
Sur les humides bords des Royaumes du vent.
La Nature envers vous me semble bien injuste.
Votre compassion, lui répondit l'Arbuste,
Part d'un bon naturel ; mais quittez ce souci.
Les vents me sont moins qu'à vous redoutables.
Je plie, et ne romps pas. Vous avez jusqu'ici
Contre leurs coups épouvantables
Résisté sans courber le dos ;
Mais attendons la fin. Comme il disait ces mots,
Du bout de l'horizon accourt avec furie
Le plus terrible des enfants
Que le Nord eût porté jusque-là dans ses flancs.
L'Arbre tient bon ; le Roseau plie.
Le vent redouble ses efforts,
Et fait si bien qu'il déracine
Celui de qui la tête au ciel était voisine,
Et dont les pieds touchaient à l'empire des morts.

Fable, JEAN DE LA FONTAINE,
Le Chêne et le Roseau Livre I, 22

Prolonger la durée de vie des centrales nucléaires semble peu responsable, ce pour plusieurs raisons.

la sécurité en premier lieu. Bernard Laponche dans un article récent publié dans le Monde parle de l’état préoccupant des centrales françaises en s’appuyant sur un rapport de ...l’ASN. Il évoque une augmentation récurrente des incidents, des problèmes de corrosion, de la fragilité des diesels de secours etc. Maintenir les centrales en activités exigeraient des travaux colossaux qu’EDF n’a pas les moyens de réaliser. Tout cela fait que centrales sont potentiellement dangereuses et que la possibilité d’un accident majeur est hélas loin d’être invraisemblable.

la question des déchets. Maintenir les centrales en vie signifie la poursuite de la production et du transport de déchets extrêmement dangereux pour les populations d’aujourd’hui et pour celles de demain et d’après-demain. Les décideurs justifient très souvent les politiques d’austérités et de rigueur sociale qu’ils mettent en oeuvre par le cauchemar d’une dette qui serait léguée à nos enfants et à nos petits enfants. Le fait de les laisser vivre près de poubelles nucléaires pendant des dizaines voire des centaines de générations ne semblent par les émouvoir outre mesure. Par ailleurs, le choix des sites de stockage et la manière dont ils sont violemment imposés aux populations mettent à mal les principes de notre démocratie et le droit des personnes.

le coût financier déjà évoqué. La gestion des centrales, le grand carénage, la gestion des déchets, le démantèlement des centrales, la construction de l’EPR représentent des coûts présents et à venir faramineux. EDF ne peut les assumer. L’Etat va donc scinder EDF, privatisant ce qui est rentable et nationalisant ce qui ne l’est pas, notamment la filière nucléaire (projet HERCULE). Cela amène à se poser quelques questions. L’Etat a-t-il lui-même les moyens de s’enferrer dans cette politique du nucléaire à tout crin par ces temps de COVID, de récession et d’augmentation de la dette dans des proportions vertigineuses ? Ces sommes faramineuses ne risquent-elles pas d’être investies en pure perte ? En effet, même si les centrales sont prolongées, il faudra tout de même les fermer dans un avenir proche, l’EPR ruineux de Flamanville ne fonctionne toujours pas et le prix des Kwh qui en sortiront peut être un jour risque d’être très élevé. Nos concitoyens qui auront déjà payé en tant que contribuables devront à nouveau payer en tant que consommateur cette énergie hors de prix et non compétitive par rapport au coût des énergies renouvelables en constante diminution.

Malgré l’ampleur des sommes concernées, n’y a-t-il pas un risque d’investissement insuffisant du fait de la crise actuelle qui ne permettrait pas d’assurer la sécurité des centrales ?
Enfin, tous ces capitaux investis dans le nucléaire ne vont-ils pas empêcher notre pays de jouer un rôle leader dans la course aux énergies renouvelables ?

Car partout dans le monde se développent rapidement des énergies renouvelables, moins coûteuses, moins polluantes, peu carbonées et beaucoup moins dangereuses. Ces énergies sont celles de l’avenir.

Aujourd’hui, pour toutes les raisons citées plus haut, le nucléaire semble être dans une impasse. Après la crise sanitaire sans précédent que connaît notre pays, celui-ci ne peut encore moins se permettre de prendre le risque de gérer une catastrophe nucléaire.

La France doit investir massivement dans une véritable politique d’économie d'énergie d’une part et dans le développement des énergies renouvelables d’autre part. Cela implique qu’elle se désengage définitivement de la filière nucléaire.

Consultation publique de l’Autorité de Sureté Nucléaire sur les conditions de prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires.
ENTRE LE 4 DÉCEMBRE ET LE 22 JANVIER 2021

Déposition de Europe Ecologie Les Verts Région Savoie du 12.01 :
L’ASN souhaite définir les conditions de prolongation des centrales nucléaires au delà de 40 ans. Aussi, pour garantir une exploitation minimisant les dangers, elle propose des moyens pour améliorer « la maitrise du vieillissement » et « mieux prendre en compte les risques internes et externes » concernant les centrales elles-mêmes (infrastructures technologiques) et l’exploitant (les modes d’exploitation). Cependant l’ASN oublie de prendre en compte plusieurs risques majeurs.
Les centrales existent et les accidents se produisent avec une fréquence importante : On compte 10 accidents graves ou majeurs sur des centrales qui n’avaient pas 40 ans (dont Maïak/Union soviétique, Tree Mile Island /USA, Windscale/ GB, Ontario/canada, Tchernobyl/ Union soviétique, Fukushima/Japon) sur un parc mondial de 450 réacteurs en 2019 soit une probabilité 2,2 %. Cela est énorme et justifie qu’aucun assureur souhaite s’aventurer, aujourd’hui, à prendre en charge ce risque.
Que l’on soit pour ou contre le nucléaire, la question est donc de savoir comment protéger les populations contre ce risque pharaonique. Les élus locaux, en charge de la sécurité des administrés, s’intéressent logiquement, de plus en plus, à ce problème.
L’ASN a la préoccupation de sécuriser l’exploitation des centrales de plus de 40 ans pour minimiser ce risque. La lecture attentive des propositions de l’ASN conduit EELV aux 12 observations et réserves cruciales suivantes :
1- Dans son projet de décision, l’ASN énumère une impressionnante liste de vérifications à charge de l’exploitant. Les rédiger et les préciser, ainsi juridiquement, signifie que l’exploitant ne procédait pas (ou fort mal) à ces vérifications. Ni n’anticipait la gestion des risques à circonscrire. On note à la lecture du projet de décision de l’ASN que des risques ont été sous-évalués comme le risque de séisme. Le système de contrôle interne de l’exploitant apparait donc terriblement dégradé.
Ø Conclusion/proposition : Même avec les précautions nommées par l’ASN, nous sommes en droit de nous interroger sur la pertinence de confier des centrales vieillissantes à un exploitant faisant preuve d’aussi peu de prévention et de contrôle, au point que l’autorité publique soit obligée de lui signifier dans ces détails.

2- L’ASN prévoit des échéances pour les différents essais techniques que l’exploitant doit opérer pour vérifier la conformité des installations. Ces échéances s’échelonnent de décembre 2021 à 2031.
Il semble exister un vice majeur dans les procédures proposées par l’ASN. L’exploitant obtient l’autorisation d’exploitation au-delà de 40 ans... et il est contraint de procéder à ces essais et contrôles de conformité APRES avoir eu l’autorisation de prolonger l’exploitation. L’exploitant, se concentrant sur l’exploitation, risque donc, après coup, de négliger ces essais et contrôles. Cette hypothèse est largement vérifiée par le nombre de rappels à l’ordre que l’ASN est obligé de signifier à l’exploitant chaque année.

Ø Conclusion/proposition : Vu les types d’essais et de contrôle, le principe de précaution nécessite que tous les essais soient réalisés au plus vite, à des échéances plus courtes.
EELV demande, par ailleurs, instamment que les essais et contrôles de conformité soient réalisés AVANT de donner l’autorisation d’exploiter au-delà de 40 ans. Pas APRES.

3- Les essais et contrôles que l’ASN exigent ne sont pas estimés financièrement. Afin de mieux connaitre le réel prix de ce prolongement d’activité des centrales, l’exploitant doit s’engager à une transparence financière totale sur le cout des essais et travaux correctifs nécessaires.
Ø Conclusion/proposition : EELV demande à ce que l’ASN exige de l’exploitant qu’il communique le coût prévisionnel et le coût réel de chaque opération ainsi que les couts totaux sur chaque centrale afin de mesurer objectivement le cout global de la maitrise du vieillissement. Ces couts réels doivent être certifiés par un Commissaire aux comptes indépendant nommé par l’ASN, ou mieux le Défenseur des Droits (au droit que la population soit valablement informée)

4- Dans l’économie générale du projet de décision, l’ASN exige de l’exploitant qu’il évalue lui-même les risques. L’histoire a montré que l’exploitant a plusieurs fois minimisé les risques ou a déclaré tardivement les accidents.

Ø Conclusion/proposition : Compte tenu des risques d’accident évoqués ci-dessus, il est nécessaire que les risques liés au vieillissement soient évalués par une ou des expertises indépendantes, à charge de l’ASN dont les dépenses seront remboursées par l’exploitant (sur le même mécanisme de financement des Enquêtes publiques garantissant l’indépendance des Commissaires enquêteurs).

5- L’ASN réévalue le risque de séisme à la hausse (pour Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Tricastin). Ceci confirme que les premières études et estimation des risques étaient trop optimistes et ont fait courir un plus grand danger aux populations. Il est heureux que l’ASN relève le niveau des mesures à prendre mais on doute, sans être architecte, que les travaux de consolidation (devant à priori toucher les fondations, le gros œuvre et la souplesse de l’ensemble des infrastructures lourdes) soient significativement efficaces.

Ø Conclusion/proposition : par sécurité, et parce que la capacité d’intervention de l’exploitant est terriblement limitée face à la réalité du risque constaté, il convient donc d’envisager la non prolongation de l’exploitation au-delà de 40 ans, des centrales que l’ASN a identifiées comme sujettes à un risque réévalué de séisme.

6- L’ASN n’évoque aucunement les risques d’inondations et les risques liés à la baisse de régimes des masses d’eau utilisées pour le refroidissement des centrales, pourtant affectées par les sécheresses à répétition et le changement climatique.

Ø Conclusions/ propositions:

- le risque d’inondation ou de « tsunami » liés notamment aux marées mais aussi à la rupture de barrages doit être rajouté et la résistance des centrales à ces accidents vérifiée. Les moyens de défense devront être renforcés à la hauteur du risque. Si ces moyens de défense ne peuvent garantir la totale sécurité d’un site, il convient de ne pas prolonger l’exploitation du site. A notre connaissance, sont concernés, sans exclusive d’autres sites que nous ne connaissons pas, les sites de :
Bugey : rupture du barrage de Vouglans exposant la ville de Lyon et le couloir rhodanien- voir le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de la Drome.
Tricastin : idem + vicissitudes du Rhône et de ses affluents (Ardéche, Drome)… l’ASN ayant déjà obligé l’exploitant récalcitrant à renforcer des digues en amont de la centrale…
Blayais : déjà impacté par une montée des eaux et une inondation frôlant le risque majeur il y a quelques années. Cette centrale est en outre exposée aux risques de rupture des barrages de la Garonne et de la Dordogne.

- Les risques inhérents à la baisse de régime des fleuves ne sont pas pris en compte par l’ASN et doivent être considérés comme très importants compte tenu du réchauffement climatique et de la fréquence croissante des sécheresses. Cela concerne notamment (mais sans exclusive) le Rhône et la Loire particulièrement impactés.

7- Les risques liés au terrorisme et aux accidents d’avion ne sont pas pris en compte par l’ASN alors qu’ils se sont largement accrus depuis la création des premières centrales.

Ø Conclusion/propositions : Toutes les centrales doivent être consolidées pour prévenir cet accroissement des risques (non liés au vieillissement mais inhérents aux nouveaux contextes d’exploitation). En particulier Bugey, centrale en activité désormais la plus vieille de France, est très concernée par le risque d’accidents d’avion parce qu’elle se situe dans le couloir de décollage/atterrissage de Lyon St Exupéry.
A défaut de pouvoir être suffisamment consolidées, la prolongation de l’activité de ces centrales ne pourra être autorisée.

8- L’ASN ne prend pas en compte le risque que fait porter l’urbanisation industrielle autour des centrales. En effet, en plus de 30 ans, l’environnement géographique des centrales s’est largement urbanisé. Des usines dangereuses, voire des sites SEVESO se sont développés à coté de centrales. Cette situation de concomitance et de démultiplication des risques est très mal évaluée mais réelle (Exemple : le voisinage de la centrale du Bugey est composé de plusieurs sites industriels dont 3 sites SEVESO seuil bas et 3 sites SEVESO seuil haut)
L’évaluation de ces risques croisés n’est pas faite, ce jour, mais on peut l’estimer, à minima, doublement dangereux (effet « poudrière » et/ou « domino »)

Ø Conclusion/proposition : En vue de réduire ces risques croisés de proximité de centrales vieilles et de sites industriels dangereux, l’ASN doit imposer à l’ensemble de la filière et aux collectivités un principe de précaution maximum en obligeant l’exploitant à renoncer à l’exploitation de centrales nucléaires âgées non conçues pour résister aux risques SEVESO des industries voisines. Et en l’absence d’informations précises et contrôlées, l’ASN doit reconnaitre que les conditions d’exploitation des centrales ne peuvent être validées.

9- Dans sa proposition d’arrêté, l’ASN stipule « Au plus tard le 31.12.2024, l’exploitant évalue la capacité des systèmes socio-techniques complexes que constituent ses centrales nucléaires à faire face à la diversité des situations réelles d’exploitation » (page 14)
L’injonction de contrôle parait totalement insuffisante. En effet, les procédures de contrôle interne, qu’elles touchent à la technologie ou aux ressources humaines, doivent être mises en œuvre et totalement opérationnelles depuis le début de l’exploitation. Il n’est pas acceptable que l’autorité publique oblige l’exploitant à cela au bout de 40 ans seulement…. Et 4 ans après avoir eu le droit de prolonger l’exploitation des vieux réacteurs.
D’autre part, le recours de plus en plus systématique aux sous-traitants par l’exploitant EDF complique et affaiblit dangereusement les « capacités des systèmes socio-techniques complexes » des centrales nucléaires.
La formulation de l’ASN ne fait référence à aucun critère objectif et précis. Suffirait-il que l’exploitant adresse à l’ASN un dossier de quelques feuillets volants pour justifier qu’il a procédé à cette « évaluation de la capacité des systèmes socio-techniques » ?

Ø Conclusion / Propositions : Il est indispensable que l’ASN exige de l’exploitant une évaluation permanente et immédiate de la capacité des systèmes socio-techniques, c’est-à-dire des capacités de management et d’exploitation de base. Il n’est pas possible d’attendre 2024 pour cela. Cette évaluation aurait du être réalisée avant 2021 : elle doit être immédiate et préalable à toute autorisation de prolongation.
Cette évaluation doit, en outre, être complétée de manière fondamentale par une expertise externe indépendante de l’exploitant.
Le contenu de l’évaluation doit être codifié et documenté de manière précise en fixant des objectifs, des niveaux de compétences et d’organisation, des critères de capacité selon les différentes situations éventuelles de dysfonctionnement…
Si l’exploitant ne peut pas garantir cette capacité, en la justifiant de manière matérielle et très documentée, preuve à l’appui, dés 2020, il n’est pas légitime à se voir confier une exploitation prolongée d’une quelconque centrale. Cela doit être sans appel tant l’efficacité et la sureté des installations reposent sur la qualité de ces systèmes socio-techniques.

Pour évaluer la capacité de l’exploitant, l’ASN doit considérer le recours à la sous traitance comme un critère qui justifie l’incapacité à assurer la qualité des systèmes socio-techniques : si l’exploitant confie la charge de réalisation à un tiers, c’est qu’il se considère incapable d’assurer le geste ou la procédure ou le service qui constituent une part de ces systèmes socio-techniques. En outre, il est de reconnaissance mondiale que le recours à la sous-traitance (notamment à l’échelle où l’exploitant la pratique dans les faits) affecte tous les systèmes de management de la production et du contrôle.
10- L’ASN demande à l’exploitant de procéder à la consolidation des études d’impact pour les centrales dont l’exploitation seraient prolongées. (en faisant référence aux articles R122.5 et R 593.17 du code de l’environnement). Elle évoque notamment l’enjeu d’études d’impact consolidées sur le Rhône et la Loire (probablement du fait que les régimes de ces fleuves sont impactés par les sécheresses … voir ci-dessus – et par l’augmentation de la température de l’eau liée aux rejets des centrales)

Ø Conclusion/proposition : Les études d’impact doivent être conduites par des expertises indépendantes, en associant les collectivités territoriales et la société civile, notamment pour celles qui concernent le Rhône et la Loire qui concentrent les enjeux d’un grand nombre de centrales donc constituent un enjeu particulièrement imposant pour l’exploitant.
L’ASN doit exiger de l’exploitant qu’ils sollicitent, ensemble, la CNDP (commission nationale de débat public) pour garantir la meilleure qualité de la partie « concertation/implication des populations » de ces études d’impact.
11- Pour les centrales à proximité de frontières, EELV rappelle que la prolongation de leur exploitation au-delà de 40 ans impose d’informer et de solliciter l’avis des pays limitrophes comme l’oblige le droit international et notamment :
- La Charte Européenne des Droits de l’Homme CEDH
- La Convention d’Espoo (et la Convention d’Arrhus)
- Les Directives EIE, ESIE et la Directive aux émissions industrielles

(EELV rappelle que plusieurs collectivités suisses ont porté plainte pour mise en danger d’autrui du fait de la vétusté de la centrale du Bugey, estimant qu’elle menace l’intégrité sanitaire du territoire genevois.)

Cette consultation est d’autant plus nécessaire que, suite à l’accident de Fukushima, la quasi-totalité des pays voisins de la France ont décidé d’arrêter leur production nucléaire : Italie, Suisse, Allemagne, Belgique, Luxembourg (sans compter d’autres pays européens comme l’Autriche, la Suéde, la Norvége…..etc)

Ø Conclusion/propositions : Avant de donner l’autorisation d’exploiter des centrales de plus de 40 ans dont les accidents pourraient impacter une partie du territoire européen, l’ASN doit alerter l’Etat français de la nécessité absolue et juridiquement obligatoire d’élargir la présente concertation aux collectivités et Etats transfrontaliers concernés par des centrales nucléaires (notamment et sans exclusive : pour Bugey : Suisse, Italie / pour Gravelines : Belgique, Pays Bas, Grande Bretagne / pour Chooz et Cattenom : Belgique, Luxembourg, Allemagne…)
12- Enfin, l’ASN n’évoque à aucun moment la question d’une meilleure information des populations locales et des CLI (commissions locales d’information). Or le vieillissement et les nouveaux types de risques nécessitent une plus grande vigilance dans l’information des acteurs locaux.
Par ailleurs, l’organisation des secours en cas d’accidents, rendu plus probables du seul fait du vieillissement, n’est pas évoquée.
La nouvelle doctrine établie par l’Etat et l’IRSN (établie en 2014 suite à Fukushima) en cas d’accident ne parait pas opérationnelle : les documents établis font 2 volumes et plusieurs centaines de pages, ces documents sont peu diffusés, les acteurs mal formés. Des préfets, par exemple, refusent de donner des informations à des élus locaux pendant que d’autres préfets ne savent pas que leur territoire est impacté directement par une centrale…. C’est dire le faible état de vigilance sur la question des secours.
Le nombre de DICRIM ou de DDRM qui intègrent le risque nucléaire est très réduit, quasi néant. Aucun Plan communal de Sauvegarde, hormis dans la zone de 20 km des PPI nucléaires n’inclut le risque nucléaire à la hauteur des enjeux (…et alors que l’ASN elle-même a évoqué la nécessité d’élargir les PPI à 100 km)
Ces seules observations de terrain montrent que, en cas d’accident grave, le système de secours et d’assistance n’est pas du tout opérationnel.

Ø Conclusion/proposition : tant que les conditions de protection des populations ne sont pas explicites et garanties, il est impératif, par précaution, de minimiser tout risque, notamment en n’autorisant pas la prolongation d’exploitation d’une quelconque centrale au-delà de 40 ans.
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En conséquence de ce qui précède, plutôt que de « définir les conditions d’exploitation des centrales vieilles de plus de 40 ans », il convient que l’ASN définisse les conditions de démantèlement de ces centrales qui font peser trop de risque sur les populations.
On rappelle que le démantèlement des sites arrêtés (Creys, Fessenheim, Bugey1) pose de gros problèmes que l’exploitant ne sait pas gérer. Sur certains sites, pour évacuer ces difficultés, il préfère reporter le démantèlement à 2100 (cas de Bugey 1 au moins).
On ne saurait donner l’autorisation d’exploiter des sites de plus de 40 ans si on ne sait pas les démanteler et stopper correctement leur exploitation quand leur obsolescence est reconnue.
Europe Ecologie Les Verts Région Savoie 10.01.2021.