Archives des consultations du public

Créé en 1959, le centre CEA de Cadarache se situe sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches‑du‑Rhône et occupe une superficie de 900 hectares. Le CEA de Cadarache y exploite 20 installations nucléaires de base. Ce site concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire et est dédié, pour ce qui concerne ses installations civiles en fonctionnement, à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et à la conception de systèmes de nouvelle génération.

L'atelier "haute activité oxyde" (HAO), installation nucléaire de base (INB) 80, a été créé en 1978 pour traiter les assemblages combustibles issus de réacteurs à eau ordinaire (REP). Ce traitement comprenait le cisaillage des assemblages et leur immersion dans de l'acide nitrique pour dissoudre le combustible. Le silo HAO, intégré à l’INB 80 a permis l’entreposage des coques et embouts (morceaux de gaine et embouts de combustible) en vrac, des fines de cisaillage provenant essentiellement du cisaillage des assemblage de combustible retraités, des résines, et des déchets technologiques issus de l’exploitation de l’atelier HAO entre 1976 et 1997.

L’ASNR recueille l’avis du public sur un projet de dérogation destiné à la centrale nucléaire de Civaux. Cette dérogation concerne l’article 4.1.2 de la décision de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de légionelles. Cet article impose à EDF de mettre en œuvre un traitement biocide dans les circuits des grandes tours aéroréfrigérantes de la centrale nucléaire de Civaux lorsque la concentration en légionelles atteint le seuil de 10 000 UFC/L[1]. Ce traitement biocide conduit à des rejets chimiques dans l’eau de la Vienne.

Le modèle de colis « TN 12/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire et maritime de crayons sources secondaires irradiés ou de déchets activés d’exploitation en tant que colis de type B(M) et de combustibles non irradiés à oxyde mixte uranium-plutonium, à oxyde d’uranium et à oxyde d’uranium et de gadolinium en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles.

Le modèle de colis « TN 112 » est destiné au transport par voie routière et ferroviaire de combustibles irradiés ou non irradiés à oxyde d’uranium ou à oxyde mite d’uranium-plutonium, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Chaumont (GCS Médecine nucléaire Sud Haute-Marne) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées, scellées ainsi que des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, à des fins de diagnostic et de thérapie.

Le CHU de la Martinique est un établissement public de santé regroupant 6 hôpitaux, dont l’hôpital Pierre ZOBDA-QUITMAN, sur le site duquel un bâtiment accueille un cyclotron, les locaux de radiopharmacie associés, ainsi qu’un service de médecine nucléaire, constituant l’Institut Caribéen d’Imagerie Nucléaire (ICIN). Ces locaux sont notamment équipés d’une unité de fabrication (cyclotron) de divers radionucléides émetteurs de positons.

L’installation nucléaire de base (INB) 38 est implantée sur le site Orano de La Hague. Cette installation, mise en service en 1966, avait pour vocation principale d’assurer le traitement, avant rejet en mer, des effluents liquides radioactifs de faible et moyenne activité en provenance des ateliers de l’INB 33, dénommée « UP2-400 », et d’assurer également l’entreposage de déchets de faible ou moyenne activité en provenance de cette même INB. L’INB 38 a cessé de recevoir des effluents en 1994.

L’installation nucléaire de base (INB) 72 est implantée sur le centre du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Saclay. Cette installation, mise en service en 1971, assurait le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets solides de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assurait également l’entreposage de matières et de déchets anciens en attente d’évacuation. Le décret prescrivant le démantèlement de l’INB 72 a été publié le 3 août 2022.

L’installation nucléaire de base (INB) 33, dénommée UP2-400,  implantée sur le site Orano de La Hague, a servi à traiter les combustibles usés de la filière à uranium naturel-graphite-gaz (dite filière « UNGG »). Mise en service en 1966, elle a été définitivement arrêtée le 1^er janvier 2004.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le par la société ORANO MED à Razès (Haute-Vienne) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherche.

Le modèle de colis « MX8 » est destiné au transport, par voie routière, des assemblages combustibles neufs de type REP à oxyde mixte uranium-plutonium MOX.

L’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium, installation nucléaire de base (INB) 138, dénommée IARU (ex-Socatri) et exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur la plateforme du Tricastin, assure le traitement d’effluents liquides et de déchets contenant de l’uranium sous forme résiduelle, et comporte des ateliers de maintenance de matériels en provenance d’autres installations nucléaires.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, sise à Saint-Beauzire (63), pour son établissement de Rennes (35), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées (radiopharmaceutiques) destinés notamment au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l’environnement de la centrale nucléaire de Cattenom