Décision n° 2024-DC-0793 de l’ASN du 19 décembre 2024

Publié le 18/02/2025

Décisions de l'ASNR

Décision n° 2024-DC-0793 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2024 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Gravelines au vu des conclusions du troisième réexamen périodique des réacteurs n°s 5 et 6 (INB n° 122) et modifiant la décision n° 2016-DC-0568 du 30 août 2016, la décision n° 2017-DC-0610 du 19 octobre 2017 et la décision n° 2022-DC-0735 du 26 juillet 2022

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Publié le 23/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0735 de l’ASN du 26 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0735 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2022 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Gravelines au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 2 de l’INB n° 96 et du réacteur n° 4 de l’INB n° 97

Publié le 14/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Decision n° 2017-DC-0610 de l'ASN du 19 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0610 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2017 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Gravelines au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 3 de l’INB n° 97

Publié le 26/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0568 de l’ASN du 30 août 2016

Décision n° 2016-DC-0568 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2016 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire situé dans la commune de Gravelines (Nord) au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 1 de l’INB n° 96

Rapport d'instruction

Rapport d'instruction Conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs nos 5 et 6 de Gravelines après leur 3e réexamen périodique (PDF - 498.69 Ko )

Consultation(s) du public

Consultation du 17/09/2024 au 07/10/2024

Troisième réexamen périodique des réacteurs 5 et 6

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

[2024.09.72]

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Date de la dernière mise à jour : 19/02/2025

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