Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1153 textes

Publié le 26/02/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2026-012016 du président de l'ASNR du 25 février 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-012016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 février 2026, après examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’entreposage de déchets radioactifs MAVC de l’aire ITGG situé dans l’emprise du site de la centrale nucléaire de Golfech, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 02/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-034 de l’ASNR du 24 février 2026

Décision nº 2026-DC-034 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 février 2026 autorisant la mise à jour du rapport de sûreté, des règles générales d’exploitation et du plan d’urgence interne de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de Stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines-Dhuys, dans le département de l’Aube

Publié le 28/01/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CAE-2026-004409 du président de l’ASNR du 27 janvier 2026

Décision nº CODEP-CAE-2026-004409 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 janvier 2026 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 19/01/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-OLS-2026-001148 du Président de l’ASNR du 19 janvier 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-001148 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 janvier 2026 relative à la demande d’augmentation de la quantité entreposée d’hydrate d’hydrazine sur l’INB n° 84, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 19/01/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-000844 du Président de l’ASNR du 19 janvier 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-000844 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 janvier 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF, EAS 062 RF, RIS N07 TY et RIS N08 TY au sein du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°103)

Publié le 12/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DCN-2025-076625 du président de l’ASNR du 12 décembre 2025

Décision nº CODEP-DCN-2025-076625 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 décembre 2025 donnant accord à Électricité de France pour le passage du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167) à un niveau de puissance supérieur à 80 % de la puissance nominale envisagée

Publié le 09/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2025-050702 du Président de l’ASNR du 4 décembre 2025

Décision n° CODEP-DRC-2025-050702 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 décembre 2025 relative au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 157, dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », exploitée sur le site du Tricastin

Publié le 09/01/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LIL-2025-073526 du président de l'ASNR du 01 décembre 2025

Décision n° CODEP-LIL-2025-073526 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er décembre 2025 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 9TEP001RE de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 15/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2025-DC-026 de l'ASNR du 27 novembre 2025

Décision nº 2025-DC-026 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 novembre 2025 autorisant la mise en service de l’atelier dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) » implanté au sein de l’installation nucléaire de base n° 178-U sur le site du Tricastin

Publié le 02/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-024 de l'ASNR du 25 novembre 2025

Décision n° 2025-DC-024 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 novembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base nº 33 et relatives aux évaporateurs de l’atelier haute activité produits de fission

Publié le 09/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-025 de l’ASNR du 25 novembre 2025

Décision n° 2025-DC-025 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 novembre 2025 modifiant la décision n° 2018-DC-0625 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A » et n° 117, dénommée « usine UP2-800 », dans l’établissement de la Hague

Publié le 20/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CAE-2025-071703 du Président de l’ASNR du 20 novembre 2025

Décision nº CODEP-CAE-2025-071703 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° CODEP-CAE-2018-040066 du 1er août 2018 fixant des aménagements aux règles de suivi en service des évaporateurs HAPF-2042-10 et 30, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée UP2-400, exploitée par la société ORANO, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 18/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CAE-2025-069894 du président de l’ASNR du 18 novembre 2025

Décision nº CODEP-CAE-2025-069894 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 novembre 2025, après examen au cas par cas, relative au projet d’implantation au sein de l’installation nucléaire de base n° 38 de l’établissement de La Hague d’une installation d’entreposage de terres très faiblement marquées, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement