Décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 de l'ASN

Publié le 02/06/2009

Décisions de l'ASNR

Décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

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Arrété du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sureté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) (rectificatif)

Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Date de la dernière mise à jour : 12/03/2026

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 12/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2025-DC-028 de l’ASNR du 16 décembre 2025

Décision nº 2025-DC-028 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)