Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2609 textes

Publié le 29/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-009253 du Président de l’ASN du 7 mars 2019

Décision no CODEP-DRC-2019-009253 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2019 autorisant la première phase de reprise et de conditionnement intermédiaire des déchets contenus dans le silo 130 de l'installation nucléaire de base no 38, dénommée STE2, exploitée par Orano Cycle sur le site de La Hague

Publié le 26/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-011307 du Président de l'ASN du 06 mars 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-011307 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à
modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines
(INB no 122).

Publié le 06/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-010546 du Président de l'ASN du 05 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-010546 du Président de l'ASN du 05 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103) et le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 11/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2019-010693 du Président de l'ASN du 4 Mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2018-010693 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de
Cruas-Meysse (INB n° 111)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LIL-2019-010416 du Président de l’ASN du 28 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-010416 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les prescriptions techniques applicables à l’aire d’entreposage de déchets très faiblement actifs
de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-010329 du Président de l’ASN du 28 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-010329 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 à 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 10/05/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière temporaire les spécifications techniques de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 23/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière temporaire les spécifications techniques de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB nos 78 et 89)

Publié le 28/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)