Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2609 textes

Publié le 21/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-013284 du Président de l'ASN du 20 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-013284 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 176

Publié le 22/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-010355 du président de l’ASN du 19 mars 2019

Décision no CODEP-OLS-2019-010355 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 autorisant EDF à transférer et entreposer les effluents des drains de la piscine du réacteur A1 dans les bâches souples en cave du réacteur A1 de l’installation nucléaire de base no46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 22/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-012753 du président de l’ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-012753 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-012371 du Président de l’ASN du 14 mars 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-012371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines
(INB n° 96)

Publié le 18/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2019-011034 du Président de l'ASN du 11 mars 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-011034 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB nos 139 et 144)

Publié le 19/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2019-011061 du Président de l'ASN du 11 mars 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-011061 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 13/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-011907 du Président de l’ASN du 11 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-011907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)