Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2608 textes

Publié le 02/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-054052 du Président de l’ASN du 26 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-054052 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et 110) - Modification du plan d’urgence interne (PUI) – Prise en compte de la diffusion de certains messages de crise vers le poste de commandement technique de l’ASN (PCT-ASN)

Publié le 02/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2019-053610 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019

Décision n° CODEP-CHA-2019-053610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 décembre 2019 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 23/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158) - Modification du critère RGE A « T4 + T5 ≤ 2,3 s » de l’essai de temps de chute des grappes RGL du chapitre IX pour la grappe L09 afin de poursuivre l’exploitation du réacteur n° 1 de Civaux jusqu’à la fin du cycle combustible 17

Publié le 23/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-053228 du Président de l’ASN du 19 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-053228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs Saint-Laurent A1 et
Saint-Laurent A2 (INB no 46) et des silos d’entreposage de chemises
de graphite irradiées (INB n° 74)

Publié le 18/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-052571 du Président de l’ASN du 17 décembre 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-052571 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et 110). - Demande de prolongation de l’autorisation d’utilisation de 12 sources radioactives scellées.

Publié le 19/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-052506 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-052506 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 18/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-052447 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-052447 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2019 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB n°117, dénommée « usine UP2-800 », située dans la commune de La Hague (Manche)

Publié le 19/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-051128 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-051128 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 45)