Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2608 textes

Publié le 22/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l'ASN du 20 janvier 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2020 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 20/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-004667 du Président de l'ASN du 17 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-004667 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs n° 2 à n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et leurs modalités d’exploitation autorisées

Publié le 29/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2020-004260 du Président de l'ASN du 17 janvier 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-004260 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 17 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base qu'elle exploite et relatives aux opérations de transport interne de marchandises dangereuses

Publié le 24/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-004092 du Président de l'ASN du 15 janvier 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-004092 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°71, dénommée PHENIX.

Publié le 21/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-039601 du Président de l'ASN du 15 janvier 2020

Décision no CODEP-MRS-2019-039601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2020 autorisant le autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 148, dénommée Atalante

Publié le 17/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée ZGEL, située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 20/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2020-002126 du Président de l'ASN du 9 janvier 2020

Décision n° CODEP-LIL-2020-002126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 24/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-052614 du Président de l'ASN du 6 janvier 2020

Décision n° CODEP-MRS-2019-052614 du Président de l'Autorité de la sûreté nucléaire du 6 janvier 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°71, dénommée PHENIX

Publié le 02/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-053824 du Président de l’ASN du 31 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-053824 du Président de l’ASN du 31 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°99, dénommée Magasin Inter-Régional (MIR), située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)