Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2589 textes

Publié le 11/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-039594 du Président de l'ASN du 9 octobre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-039594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable le site électronucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 13/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-040561 du Président de l'ASN du 6 octobre 2017

Décision n° codep-mrs-2017-040561 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaire de base n°32, dénommée ATPu et n° 54 dénommée LPC

Publié le 13/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-040556 du Président de l'ASN du 6 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-040556 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée MCMF

Publié le 13/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-040544 du Président de l'ASN du 6 octobre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-040544 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA

Publié le 06/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-040430 du Président de l’ASN du 6 octobre 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-040430 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base n° 87 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 13/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-NAN-2017-040208 du Président de l'ASN du 4 Octobre 2017

Décision no CODEP-NAN-2017-040208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 154, dénommée « Installation d’ionisation de Sablé-sur-Sarthe » pour étendre le hall
d’entreposage et rénover le système de sécurité incendie et de télétransmission des alarmes

Publié le 02/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-039705 du Président de l’ASN du 29 septembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-039705 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable des installations nucléaires de base n°87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 21/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-039328 du Président de l’ASN du 29 septembre 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-039328 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 125 dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 13/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-039762 du Président de l'ASN du 29 septembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-039762 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1, n° 2 et n° 3 du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110), n° 1 et n° 4 du site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et n° 85), n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 du site électronucléaire du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), n° 2, n° 3, n° 4 et n° 5 du site électronucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), n° B1 du site électronucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et n° 3 et n° 4 du site électronucléaire de Cruas (INB n° 112)

Publié le 10/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l'ASN du 29 septembre 2017

Décision n°CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no163, dénommée centrale nucléaire des Ardennes située dans la commune de Chooz

Publié le 03/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017- 039198 du Président de l’ASN du 27 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017- 039198 du Président de l’ASN du 27 septembre 2017 autorisant la société Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à hygiéniser des déchets à risque amiante et pathogènes issus de la maintenance des aéroréfrigérants des installations nucléaires de base n° 84 et 85 situées sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 28/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-037570 du Président de l’ASN du 26 septembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-037570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable des installations nucléaires de base n°87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)