Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASNR, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2437 textes

Publié le 23/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-018172 du Président de l’ASN du 23 juin 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-018172 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 26/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-024131 du Président de l'ASN du 23 juin 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-024131 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 23/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-022218 du Président de l’ASN du 22 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-022218 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation du réacteur n° 1 de l’installation nucléaire de base n° 107 située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-024042 du Président de l’ASN du 21 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-024042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 11/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-021412 du Président de l’ASN du 21 juin 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-021412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base no 111, située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche).

Publié le 23/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-ASN-2017-021412 du président de l'ASN du 21 juin 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-021412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base no 111, située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche)

Publié le 21/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-023552 du Président de l'ASN du 21 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-023552 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant AREVA NC à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de tritium équipant un module d’émission neutronique de type MEN 36 et utilisée dans son établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)

Publié le 20/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-022422 du président de l’ASN du 20 juin 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-022422 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du centre électronucléaire de Golfech (INB n° 142), situé dans la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 30/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-STR-2017-022321 du Président de l'ASN du 19 juin 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-022321 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no124 et 137, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-019826 du Président de l'ASN du 19 juin 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-019826 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 07/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2017-023752 du Président de l'ASN du 16 juin 2017

Décision n°CODEP-CHA-2017-023752 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°139 et 144)