Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2589 textes

Publié le 19/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 120)5

Publié le 21/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 04/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CSG, CLM et CLG contenant de l’UF6 conditionnées en double fût (30 et 60 l) dans le périmètre de l’installation nucléaire n° 176.

Publié le 19/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l'ASN du 13 juin 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l’ASN du 13 juin 2018 autorisant Orano Cycle à fabriquer des pastilles MOX de teneur en PuO2 inférieure à 30% à des fins de contrôles et d’analyses d’échantillons sur le site de l’INB n° 151 dénommée Melox, située sur le site de Marcoule (département du Gard)

Publié le 13/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l'ASN du 12 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à réviser les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 66, dénommée centre de stockage de la Manche

Publié le 21/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LIL-2018-028273 du Président de l’ASN du 12 juin 2018

Décision no CODEP-LIL-2018-028273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 13/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-028463 du Président de l’ASN du 12 juin 2018

Décision no CODEP-BDX-028463 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12/06/2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 13/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’ASN du 11 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux de renforcement du génie civil du local SE25 et de l’extension Est du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 11/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-027555 Président de l’ASN du 8 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-027555 Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 du CNPE de Penly (INB n° 140)

Publié le 08/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l'ASN du 6 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)