Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASNR, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2430 textes

Publié le 23/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-010468 du Président de l’ASN du 22 février 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-010468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 23/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-010275 du Président de l'ASN du 22 février 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-010275 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Orano Cycle à réceptionner, décharger et entreposer des assemblages combustibles MOX au sein de l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", dans son établissement de La Hague

Publié le 06/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-008489 du Président de l'ASN du 22 février 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-008489 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Framatome à modifier de manière notable le rapport de sûreté et les règles générales d'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et 98 situées sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 22/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-010348 du Président de l'ASN du 21 février 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-010348 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 22/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DRC-2018-009201 du Président de l'ASN du 19 février 2018

Décision CODEP-DRC-2018-009201 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2018 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à déroger temporairement à la RGE n° 0, lors du prochain redémarrage du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 20/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-008611 du Président de l'ASN du 16 février 2018

Décision n° CODEP DRC 2018-008611 du Président de l’ASN du 16 février 2018 autorisant AREVA NC à supprimer la fonction « entreposage de produits de fission » de la cuve 6211.30 de l’atelier T2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 20/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-008147 du Président de l'ASN du 16 février 2018

Décision n° CODEP DRC 2018-008147 du Président de l’ASN du 16 février 2018 autorisant AREVA NC à traiter quatre assemblages combustibles UOx irradiés contenant des crayons combustibles non irradiés, dans les ateliers T1 et R1 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées sur le site de La Hague

Publié le 19/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-009218 du Président de l’ASN du 15 février 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-009218 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD et de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié au sein de l’installation nucléaire de base 122, située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 21/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-008180 du Président de l'ASN du 15 février 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008180 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 23/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2018-005849 du Président de l’ASN du 14 février 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-005849 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°71, dénommée Phénix.

Publié le 16/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-008590 du Président de l’ASN du 13 février 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-008590 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base nos 124, 125, 126 et 137 (centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 13/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-049175 du Président de l'ASN du 13 février 2018

Décision n° CODEP-BDX-2017-049175 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 15/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-006984 du Président de l'ASN du 09 février 2018

Décision n° CODEP- CAE-2018-006984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2018 autorisant ORANO à prolonger la
durée d’utilisation d’une source scellée de tritium équipant un module d’émission neutronique de type MEN 36 et utilisée dans son
établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)