Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2609 textes

Publié le 25/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-058415 du Président de l’ASN du 23 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2018-058415 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de type EPR de la centrale nucléaire
de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 30/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2018-057785 du Président de l'ASN du 22 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2018-057785 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, en date du 22 janvier 2019 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalité d'exploitation autorisées de l'atelier racks et gros composants (RGC) de CENTRACO (INB 160)

Publié le 21/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-002820 du Président de l’ASN du 18 janvier 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-002820 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des installations de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 21/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-001751 du Président de l’ASN du 18 janvier 2019

Décision n° CODEP DRC 2019-001751 du Président de l’ASN du 18 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à produire des colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant certains résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs dans les installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées sur le site de La Hague

Publié le 30/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-LYO-2019-002997 du Président de l'ASN du 18 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002997 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB no 87).

Publié le 18/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-001821 du Président de l’ASN du 17 janvier 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-001821 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115)
et de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)

Publié le 18/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2019-001696 du Président de l’ASN du 16 janvier 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-001696 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2019 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 16/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'ASN du 15 janvier 2019

Décision CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à transférer les colonnes d'élution et leurs capsules de titanate de strontium depuis l'atelier Elan IIB de l'installation nucléaire de base n° 47 vers l'atelier D/E EB de l'installation nucléaire de base n° 118 dénommée "STE3", situées sur le site de La Hague

Publié le 14/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-001208 du Président de l'ASN du 11 janvier 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-001208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 10/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l'ASN du 9 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des voies de transports internes de substances radioactives dans le cadre du projet d’extension ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 04/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-000280 du Président de l’ASN du 4 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000280 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2019 autorisant Électricité de France à entreposer temporairement des emballages contenant des tubes guides de grappes dans le bâtiment d’entreposage des générateurs de vapeur du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)