Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2609 textes

Publié le 18/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le référentiel de sûreté du LECI (INB n° 50), situé à Saclay (Essonne)

Publié le 14/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-004854 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-004854 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-006922 du Président de l'ASN du 07 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-006922 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 à 5 de la centrale nucléaire de Gravelines
(INB n° 96, n° 97 et n° 122)

Publié le 11/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-006728 du Président de l’ASN du 6 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-006728 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 07/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'ASN du 5 février 2019

Décision CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à effectuer des travaux de renforcement de la toiture du bâtiment 625 du LECI (INB n° 50), situé à Saclay

Publié le 15/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-002695 du Président de l'ASN du 04 février 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-002695 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 32 et 54, dénommées ATPu et LPC

Publié le 08/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-005040 du Président de l’ASN du 4 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-005040 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant Électricité de France
à modifier temporairement les dispositions applicables pour l’entreposage de déchets nucléaires sur les aires « TFA » de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 08/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-005023 du Président de l’ASN du 4 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-005023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant Électricité de France
à modifier temporairement les règles applicables relatives à la répartition et la nature physique des déchets entreposés sur l’aire « TFA » de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 05/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2019-002879 du Président de l’ASN du 4 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-002879 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 05/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2019-003690 du Président de l’ASN du 1er février 2019

Décision noCODEP-DCN-2019-003690 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 04/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2019-002875 du Président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-002875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 04/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-002825 du Président de l'ASN du 30 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-002825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2019 autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable l’INB n° 113 en créant une zone dédiée à l’entreposage des déchets nucléaires et un SAS de tri, de caractérisation et de conditionnement dans le local BES/LT3