Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2457 textes

Publié le 07/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-021501 du président de l’ASNR du 7 avril 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-021501 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de
Saint-Laurent (INB n° 100) et modifiant la décision du président de l’Autorité de sûreté et de radioprotection n° CODEP-DCN-2025-012675 du 16 mars 2025

Publié le 09/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-022846 du président de l’ASNR du 7 avril 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-022846 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158)

Publié le 07/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-OLS-2025-023010 du président de l’ASNR du 4 avril 2025

Décision nº CODEP-OLS-2025-023010 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 avril 2025 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB no 85)

Publié le 03/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2025-021923 du président de l’ASNR du 3 avril 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-021923 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 avril 2025 autorisant la société Orano Chimie Environnement à modifier le plan d’urgence interne de l’établissement du Tricastin applicable aux périmètres des installations nucléaires de bases numéros 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180 situées sur le site du Tricastin

Publié le 04/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2025-009612 du président de l’ASNR du 02 avril 2025

Décision n° CODEP-DRC-2025-009612 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 02 avril 2025 autorisant la reprise des curseurs du stockage organisé des déchets (SOD) dans l’installation nucléaire de base (INB) n° 33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », et leur entreposage dans les piscines du stockage organisé des coques (SOC) dans l’INB n° 80 puis vers l’atelier D/E EDS dans l’INB n° 116, installations situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 03/04/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DCN-2025-021446 du président de l’ASNR du 2 avril 2025

décision n°CODEP-DCN-2025-021446 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 avril 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur de la centrale de Flamanville 3 (INB n°167)

Publié le 31/03/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DCN-2025-010225 du président de l’ASNR du 28 mars 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-010225 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 14/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-017224 du Président de l’ASNR du 13 mars 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-017224 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 mars 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 14/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-004687 du président de l’ASNR du 12 mars 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-004687 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 mars 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122)

Publié le 14/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-001597 du Président de l’ASNR du 12 mars 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-001597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 mars 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Dampierre (INB n° 84 et n° 85)

Publié le 14/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2025-004688 du Président de l’ASNR du 12 mars 2025

Décision CODEP-DCN-2025-004688 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 mars 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122)

Publié le 14/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-000733 du Président de l’ASNR du 12 mars 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-000733 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 mars 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs nos 3 et 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)
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