Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASNR, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2442 textes

Publié le 14/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-017224 du Président de l’ASNR du 13 mars 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-017224 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 mars 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 14/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-004687 du président de l’ASNR du 12 mars 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-004687 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 mars 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122)

Publié le 14/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-001597 du Président de l’ASNR du 12 mars 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-001597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 mars 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Dampierre (INB n° 84 et n° 85)

Publié le 14/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2025-004688 du Président de l’ASNR du 12 mars 2025

Décision CODEP-DCN-2025-004688 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 mars 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122)

Publié le 14/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-000733 du Président de l’ASNR du 12 mars 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-000733 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 mars 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs nos 3 et 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 14/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-001598 du Président de l’ASNR du 12 mars 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-001598 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 mars 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Dampierre (INB n° 84 et n° 85)

Publié le 11/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2025-011914 du président de l’ASNR du 07 mars 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-011914 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 07 mars 2025 autorisant la société Ionisos à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de son installation de Dagneux (INB n° 68)

Publié le 07/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-008302 du 6 mars 2025 du président de l’ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2025-008302 du 6 mars 2025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection autorisant la modification notable portant sur les modalités d’exploitation de l’atelier R4 de l’INB no 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de la Hague

Publié le 07/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-007830 du Président de l’ASNR du 4 mars 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-007830 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 mars 2025 autorisant la modification de manière notable du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation du site de Fessenheim (INB n°75)

Publié le 13/03/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-DRC-2025-007914 du 6 mars 2025 du Président de l’ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2025-007914 du 6 mars 2025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection autorisant les opérations de renforcement des charpentes métalliques des halls des piscines D et E de l’INB no 116 (usine UP3-A) et des halls de l’atelier NPH et de la piscine C de l’INB no 117 (usine UP2-800)

Publié le 03/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-012361 du président de l’'ASNR du 3 mars 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-012361 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 mars 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 110) et Cruas (INB n° 111 et n° 112)

Publié le 24/02/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-000952 du Président de l’ASNR du 21 février 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-000952 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 février 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrale nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88 et n°°87(sauf Tricastin 1)

Publié le 17/02/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2025-000653 du Président de l’ASNR du 17 février 2025

Décision n°CODEP-DCN-2025-000653 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 février 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Cruas (INB n°111 et n°112)

Publié le 11/02/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2025-002118 du président de l’ASNR du 11 février 2025

Décision n° CODEP-DRC-2025-002118 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 février 2025 autorisant la modification de manière notable du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 39, dénommée Masurca

Publié le 11/02/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-009356 du Président de l’ASNR

décision n° CODEP-DCN-2025-009356 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 février autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108), Belleville (INB n° 127), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 159)