Décision n° 2025-DC-029 de l’ASNR du 18 décembre 2025
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision n° 2025-DC-029 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 décembre 2025 modifiant la décision n°2025-DC-001 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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2025-DC-029.pdf (PDF - 160.04 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 22/12/2025Cette décision modifie/abroge la décision suivante :