Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASNR qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASNR, le droit syndical à l’ASNR, le dispositif de délégations de l’ASNR et la création de téléservices d’administration électronique.

204 textes

Publié le 01/04/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-020592 du président de l’ASNR du 31 mars 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-020592 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mars 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 01/04/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-020594 du président de l’ASNR du 31 mars 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-020594 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mars 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 01/04/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CMX-2026-020605 du directeur général de l’ASNR du 31 mars 2026

Décision nº CODEP-CMX-2026-020605 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mars 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 06/03/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-015056 du président de l’ASNR du 5 mars 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-015056 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mars 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 09/03/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-014585 du président de l’ASNR du 4 mars 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-014585 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 mars 2026 relative à la composition des bureaux de vote électronique dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration et à la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 10/03/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DAJ-2026-013519 du président de l’ASNR du 4 mars 2026

Décision n°CODEP-DAJ-2026-013519 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 mars 2026 établissant la procédure interne de recueil et de traitement des signalements internes reçus par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 02/02/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-006816 du président de l’ASNR du 30 janvier 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-006816 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 janvier 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 02/02/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-006806 du président de l’ASNR du 30 janvier 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-006806 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 janvier 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 19/01/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-003157 du président de l’ASNR du 19 janvier 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-003157 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 janvier 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 19/12/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-078594 du président de l’ASNR du 19 décembre 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-078594 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 décembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection