Décision CODEP-SGE-2023-001863 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2022 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2022-049957 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2022 portant nomination de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-MEA-2022-048113 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2022 relative à la prolongation du mandat du groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires, dit "GPESPN"
Décision n° CODEP-MEA-2022-048112 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2022 relative à la prolongation du mandat du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, dit "GPR"
Décision CODEP-CLG-2022-042793 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2022 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2022-037072 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2022-036264 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2022 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement
Décision CODEP-SGE-2022-031753 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2022 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la radioprotection.
Décision CODEP-SGE-2022-031752 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2022 relative à la désignation de deux inspecteurs de la sûreté nucléaire
Décision CODEP-SGE-2022-031751 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2022 relative à la désignation de seize inspecteurs de la sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2022-027622 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-SGE-2022-022394 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2022 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la radioprotection
Décision n°CODEP-SGE-2022-022400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2022 relative à la désignation de trois inspecteurs de la sûreté nucléaire