Projet de décision autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base 167 (réacteur EPR dénommé "Flamanville 3") et fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions relatives aux essais du réacteur et à son exploitation

Consultation du 27/03/2024 au 17/04/2024

Centrale nucléaire EPR de Flamanville Réacteurs de 1650 MWe

La création du réacteur EPR de Flamanville a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007.

En application de l’article R. 593-30 du code de l’environnement, EDF a adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) la demande d’autorisation de mise en service de ce réacteur le 4 juin 2021.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.03.22]

Le projet de décision de l’ASN est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de trois semaines du 27 mars au 17 avril 2024.

L’ASN met également à la disposition du public le dossier de demande d’autorisation transmis par EDF, mis à jour avec les compléments apportés au cours de l’instruction, les avis de l’Autorité environnementale et des collectivités territoriales, ainsi que le projet de rapport synthétisant les conclusions de l’instruction de l’ASN. Ce rapport présente notamment une synthèse des deux consultations déjà réalisées.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 17 avril 2024 inclus.

Documents à consulter

Projets de décision

Projet de décision autorisant la mise en service de l’EPR de Flamanville et fixant à EDF des prescriptions relatives à son exploitation.pdf (PDF - 193.29 ko)

Documents associés à la consultation

Rapport d’instruction de l’ASN sur la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (PDF - 3.75 Mo)

Liens utiles

   Dossier de demande d'autorisation

   Rapport de sûreté

   Autres pièces

Avis de l'Autorité environnementale et des collectivités

Précédentes consultations sur le dossier EDF

Consultation du 15/01/2024 au 15/02/2024

Centrale nucléaire EPR de Flamanville Réacteurs de 1650 MWe

Avis de consultation du public sur la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (INB 167)

La création du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 - Flamanville 3) a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007.
En application de l’article R. 593-30 du code de l’environnement, EDF a adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sa demande d’autorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021.

[2023.12.74]

609 Contributions

En savoir plus

 

Réacteur EPR de Flamanville

L'ASN assure le contrôle des installations nucléaires de base (INB), depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement. Elle contrôle en particulier le démarrage du réacteur EPR (INB 167) actuellement en cours à Flamanville.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 07/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0780 de l’ASN du 7 mai 2024

Décision n° 2024-DC-0780 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2024 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 167, dénommée "Flamanville 3" et fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions relatives à son exploitation

Les contributions des internautes

996 contributions
Damien

18/04/2024 09:04

Avis négatif concernant le projet d'autorisation de mise en service de l'EPR de Flamanville

Mme Tailleux

17/04/2024 23:04

Pas favorable du tout

Pitié, on peut faire autrement plus durable, ne nous enfermez pas dans une logique d'un autre siècle.

C'est monstrueux de passer en force à ce point.

Les français n'en veulent majoritairement pas mais une seule personne mal élue peut tout décider contre leur avis.

REFERENDUM SVP

Alain VICAUD

17/04/2024 23:04

Avis favorable

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