Décision n° CODEP-DTS-2023-061123 du Président de l'ASN du 20 Décembre 2023

Publié le 26/02/2024

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2023-061123 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 Décembre 2023, certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 17 MAX STANDARD, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles, et que l'emballage TN 17 MAX JA (dit « TN JA »), est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles.

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Consultation(s) du public

Consultation du 07/01/2023 au 21/01/2023

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX »

Le modèle de colis « TN 17 MAX » et sa variante « TN JA » sont destinés au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium et à oxyde mixte d’uranium et de plutonium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

[2023.01.02]

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Date de la dernière mise à jour : 26/02/2024