Décision n°2010-DC-0178 de l’ASN du 16 mars 2010

Publié le 11/08/2010

Décisions de l'ASNR

Décision n°2010-DC-0178 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre d’un système d’autorisations internes dans certaines installations exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique.

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 22/11/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0377 de l’ASN du 29 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0377 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2013 modifiant la décision n° 2010-DC-0178 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans certaines installations exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique