Décision n° CODEP-DIS-2023-031062 du Président de l’ASN du 24 mai 2023

Publié le 31/05/2023

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2023-031062 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l’article R. 1333 36 du code de la santé publique

Téléchargez le texte

CODEP-DIS-2023-031062.pdf (PDF - 69.60 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 31/05/2023

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 30/04/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-017532 du Président de l'ASN du 22 mai 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-017532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon