Formulaires

Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions (/divers/nous-contacter)

13 publications

Publié le 10/06/2024

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation portant sur des sources radioactives ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C
(Formulaire AUTO/MALV/PEREN)

Publié le 12/12/2023

Appareil électrique émettant des rayonnements X

Cette fiche est à compléter en cas de nécessité de faire référencer par l’ASN un appareil électrique émettant des rayonnements X.
(Fiche de référencement REF/AERX)

Publié le 12/12/2023

Accélérateurs de particules ou appareils en contenant, autres appareils

Cette fiche est à compléter en cas de nécessité de faire référencer par l’ASN un accélérateur de particules ou appareils en contenant, ou un « autre appareil ».
(Fiche de référencement REF/ACC)

Publié le 08/06/2023

Accélérateurs de particules, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant

Demande d’autorisation de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron et demande d’autorisation de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant
(Formulaire AUTO/RN/FABCYC)

Publié le 08/06/2023

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées
(Formulaire AUTO/IND/SS)

Publié le 08/06/2023

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées
(Formulaire AUTO/RN/PROL)

Publié le 08/06/2023

Distribution, d'importation ou d'exportation des radionucléides

Demande d'autorisation de distribuer, d'importer ou d'exporter (dans le cadre de la distribution) des radionucléides, des produits ou dispositifs en contenant dans le domaine industriel, médical ou de la recherche
(Formulaire AUTO/RN/DISTR)

Publié le 08/06/2023

Appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe

Demande d’autorisation de détenir / utiliser des appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe dans des installations dédiées
(Formulaire AUTO/IND/RADIO)

Publié le 08/06/2023

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées)
(Formulaire AUTO/IND/SNS)

Publié le 08/06/2023

Accélérateurs de particules et/ou appareils électriques émettant de façon non désirée des rayons X

Demande d’autorisation de détenir / utiliser dans le secteur industriel, vétérinaire ou de la recherche des appareils électriques émettant de façon non désirée des rayons X et / ou des accélérateurs de tout type de particules.
(Formulaire AUTO/IND/AC)

Publié le 08/06/2023

Appareils électriques destinés à émettre des rayonnements X dans le secteur industriel, vétérinaire ou de la recherche

Demande d’autorisation de détenir / d’utiliser des appareils électriques destinés à émettre des rayonnements X dans le secteur industriel, vétérinaire ou de la recherche
(Formulaire AUTO/IND/AERX)

Publié le 04/11/2022

Acquisition de sources radioactives en vue de leur utilisation, auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France

Demande de dérogation à l’acquisition auprès d’un fournisseur autorisé à la distribution en France, des sources radioactives en vue de leur utilisation
(Formulaire AUTO/DEROG)

Publié le 04/11/2022

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation – tous domaines (hors installation nucléaire de base)
(Formulaire AUTO/CESSAT)