Accélérateurs de tout type de particules et/ou appareils électriques émettant de façon non désirée des rayons X

Publié le 08/06/2023

Pour les professionnels

Demande d’autorisation de détenir / utiliser dans le secteur industriel, vétérinaire ou de la recherche des appareils électriques émettant de façon non désirée des rayons X et / ou des accélérateurs de tout type de particules.

(Formulaire AUTO/IND/AC)


Date de la dernière mise à jour : 08/06/2023