Publié le 26/02/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2026-012016 du président de l'ASNR du 25 février 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-012016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 février 2026, après examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’entreposage de déchets radioactifs MAVC de l’aire ITGG situé dans l’emprise du site de la centrale nucléaire de Golfech, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 13/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-005451 du président de l’ASNR du 12 février 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-005451 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 février 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 115), du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109), des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 126 et n° 137) et des réacteurs des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 11/02/2026

ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Centrale nucléaire de Golfech - 19/01/2026

Prolongation de l'autorisation et extension d'entreposage temporaire de déchets radioactifs MA-VC de type tube guide de grappe (TGG) dans le périmètre de l'aire ITGG du CNPE de Golfech.

Publié le 15/01/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-030 de l’ASNR du 13 janvier 2026

Décision n° 2026-DC-030 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 janvier 2026 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2025

Publié le 12/01/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-000673 du président de l’ASNR du 9 janvier 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-000673 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 janvier 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 07/01/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-000500 du président de l’ASNR du 6 janvier 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-000500 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 janvier 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 22/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-074251 du président de l’ASNR du 19 décembre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-074251 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 décembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 126 et n° 137)

Publié le 18/11/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-060301 du président de l’ASNR du 14 novembre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-060301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les modalités d’exploitation autorisées et les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 04/11/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-066639 du président de l’ASNR du 4 novembre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-066639 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 13/11/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-065854 du président de l’ASNR du 24 octobre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-065854 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 octobre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 30/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-059894 du président de l’ASNR du 30 septembre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-059894 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 02/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-051963 du président de l’ASNR du 2 septembre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-051963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 03/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-016 de l’ASNR du 1er juillet 2025

Décision n° 2025-DC-016 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juillet 2025 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions applicables aux réacteurs des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire (INB nos 127 et 128), Cattenom (INB n°s 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB nos 108 et 109), Golfech (INB n°s 135 et 142), Nogent-sur-Seine (INB n°s 129 et 130), Paluel (INB n°s 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n°s 136 et 140) et Saint-Alban/Saint-Maurice (INB n°s 119 et 120) au vu des conclusions de la phase générique de leur quatrième réexamen périodique

Publié le 30/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-039949 du président de l’ASNR du 30 juin 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-039949 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104 et n° 114), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 11/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-033392 du président de l’ASNR du 10 juin 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-033392 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juin 2025 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 128), des réacteurs de la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 129 et n° 130) et du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

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