Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Saclay

187 textes

Publié le 09/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-025115 du Président de l'ASN du 28 juin 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-025115 du Président de l’ASN du 28 juin 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en place un contrôle d’accès aux casemates PAGURE et POSEIDON de l’installation nucléaire de base n° 77

Publié le 01/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’ASN du 26 juin 2017

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2017 portant modification de la décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de sûreté de l’INB 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne).

Publié le 08/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-022214 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-022214 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant CIS bio international, dans le cadre de la phase 2 du projet ioflupane, à fabriquer de lots de validation pharmaceutique dans le laboratoire 21 de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 12/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-018066 du Président de l’ASN du 4 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-018066 du Président de l’ASN du 4 mai 2017 autorisant CIS bio international à relocaliser l’entreposage des télémanipulateurs en attente de maintenance dans l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 25/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-014144 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-014144 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à découper le massif en béton du bloc pile de l’installation nucléaire de base no 18, dénommée Ulysse

Publié le 24/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-014898 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-017898 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable, par l’entreposage temporaire de 14 ampoules contenant des céramiques tritiées et l’implantation d’une boîte à gants « gaz » dans la zone arrière du bâtiment 605, les éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’installation nucléaire de base n° 50, dénommée LECI

Publié le 16/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-010274 du Président de l’ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-010274 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable par l’implantation d’un massif béton en pièce 53 les éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’installation nucléaire de base n° 50, dénommée LECI

Publié le 10/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-009069 du Président de l’ASN du 9 mars 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-009069 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2017 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’enceinte THA2 de l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA

Publié le 01/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-003441 du Président de l’ASN du 30 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-003441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (C.E.A)
à modifier de manière notable les chaînes câblées PAGURE et VULCAIN de l’installation nucléaire de base n° 77, dénommée POSÉIDON

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-002541 du Président de l’ASN du 19 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-002541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée Zone de Gestion des Effluents Liquides (ZGEL), située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-002149 du Président de l’ASN du 18 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-002149 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2017 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) de l’INB n° 29, située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 26/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’ASN du 30 novembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de l’INB n° 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-037934 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-037934 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-037658 du Président de l’ASN du 23 septembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-037658 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2016 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités de production des générateurs de technétium 99m dans l’installation nucléaire de base n° 29

Publié le 08/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 abrogeant la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)