Le décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 a modifié le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Département du Pas-de-Calais) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre hospitalier de Rodez afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Sarcelles (95), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron (bâtiment « Sarcelles 2 » du site), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SCM Imagerie Nucléaire de l’Ouest Lyonnais (INOL) afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Médico-Chirurgical de Tronquières d’Aurillac (Groupe Elsan) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.