Les autres instances internationales et les associations

Lightbox

Créé en 1955 par l'Assemblée générale des Nations Unies, l’UNSCEAR (Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants) procède périodiquement à la synthèse de l'ensemble des données scientifiques internationales sur les sources des rayonnements et leurs risques pour l'environnement et la santé. Il propose des estimations de risque et les résultats de ces travaux sont utilisés par d'autres organisations pour proposer des limites de dose et des dispositions en matière de radioprotection.

Cette activité est supervisée par la réunion annuelle des représentations nationales des États membres, composée d’experts internationaux. A ce sujet, l'Assemblée générale des Nations Unies a désigné 27 pays en tant que membres du Comité scientifique.

Créée en 1928, la CIPR (Commission internationale de protection radiologique) est une organisation non-gouvernementale dont l'objectif est d'apprécier l'état des connaissances sur les effets des rayonnements afin de s’assurer que celles-ci ne remettent pas en cause les règles de protection actuelles et d'identifier leurs implications du point de vue des règles de protection à adopter.

La CIPR se fonde sur les résultats des recherches effectuées dans le monde et examine les travaux d'autres organisations internationales, notamment ceux de l'UNSCEAR (Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants). Elle émet des recommandations générales, destinées, en particulier, aux organismes réglementaires, sur les règles de protection et les niveaux d'exposition à respecter.

La CIPR comporte une commission principale et cinq comités :

• « Effets sanitaires des radiations » (C1) ;
• « Doses d’exposition » (C2) ;
• « Protection en médecine » (C3) ;
• « Application des recommandations » (C4) ;
• « Protection de l’environnement » (C5).

Ces comités sont dirigés par des personnalités scientifiques renouvelées périodiquement pour une durée de 4 ans.

La réglementation européenne actuelle, et par transposition de directive européenne, la réglementation française, sont la mise en œuvre de la recommandation n°60 de la CIPR de 1990.

Lightbox

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est l’institution internationale des Nations unies spécialisée dans la santé. Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les tendances en matière de santé publique.

L’objectif de l’organisation est « d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible » (article 1^er de sa Constitution).

L’association INRA (International Nuclear Regulators Association) regroupe les autorités d’Allemagne, du Canada, de Corée du Sud, d’Espagne, des États-Unis, de la France, du Japon, du Royaume-Uni et de la Suède.

Cette association permet une concertation régulière et informelle sur les actualités de ces différents pays et sur les prises de position relatives à des enjeux internationaux communs. Elle se réunit deux fois par an dans le pays qui en assure la présidence, chaque pays l’assurant pendant un an à tour de rôle (la France en 2015, l’Espagne en 2016, les États-Unis en 2017, la Corée du Sud en 2018).

L'association des autorités de sûreté nucléaire des pays exploitant des centrales de conception française (FRAREG, pour FRAmatome REGulators) a été créée en mai 2000. Elle regroupe les Autorités de sûreté nucléaire des pays exploitant des centrales de conception française (Afrique du Sud, Belgique, République populaire de Chine, Corée du Sud et France). Elle s'est donnée pour mandat de faciliter les échanges d'expérience d'exploitation tirée du contrôle des réacteurs conçus ou construits par le même fournisseur et de permettre aux Autorités de sûreté nucléaire de comparer les méthodes qu'elles appliquent pour faire face aux problèmes génériques et évaluer le niveau de sûreté des réacteurs de type Framatome qu'elles contrôlent.

Le groupe de sûreté nucléaire (NSSG, pour Nuclear Safety and Security Group) du Groupe des 7 pays les plus industrialisés (G7) constitue une enceinte technique, pilotée par les Ministères des affaires étrangères des pays membres, qui permet, lorsque cela est nécessaire, de faire traiter, au niveau politique international, les enjeux de sûreté nucléaire.

L’ASN doit y défendre des positions visant le développement continu de la sûreté nucléaire dans le monde, en pleine cohérence avec les objectifs fixés dans le cadre de l’AIEA, qui constitue la première entité de référence dans le domaine.

Le forum des régulateurs pour les stockages en couches géologiques profondes (DGRRF, pour Deep Geological Repository Regulators Forum) est un groupe multinational, mis en place en 2016 à l’initiative du Canada, qui rassemble les Autorités de sûreté (Canada, États-Unis, Finlande, France, Suède, Suisse) pour des échanges à caractère technique sur les stockages géologiques de déchets radioactifs.