modification de la décision encadrant les prélèvements, la consommation d’eau, les rejets, les transfert d’effluents et la surveillance de l’environnement

La décision no 2019-DC-0671 de l’ASN du 25 juin 2019 fixe les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets et aux transferts d’effluents, et à la surveillance de l’environnement de cette installation nucléaire.

Le CEA de Marcoule a demandé la modification de cette décision en lien avec :

• l’instruction de la demande de mise en service de l’installation NOAH dédiée au traitement du sodium secondaire liquide de la Centrale Phénix nécessitant la mise à jour des limites de rejets chimiques de l’installation ;
• la prise en compte du retour d’expérience de l’application des prescriptions de la décision en vigueur pour faire évoluer :
  • le volume d’eau industriel consommé ;
  • la fréquence de prélèvement de faune aquatique ;
  • le positionnement des points de prélèvement ;
  • le pH dans les rejets liquides ;
  • les paramètres chimiques des rejets d’eaux pluviales.

L’ASNR estime que les dispositions techniques et organisationnelles retenues par le CEA pour assurer la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement lors du traitement du sodium secondaire liquide de Phénix dans l’installation NOAH sont satisfaisantes. L’ASNR a ainsi rédigé un projet de décision modifiant les prescriptions en vigueur afin de prendre en compte les évolutions de prescriptions demandées par le CEA.

Le projet de décision modifiant la décision n^o 2019-DC-0671 de l’ASN du 25 juin 2019 est proposé pour consultation.