Projet de décision relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) - AREVA Tricastin

cette decision est contraire au droit de l'environnement

Le peuple français,

Considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;

Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

PROCLAME :

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

Article 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France

Sur une centrale nucléaire, un incident aussi stupide qu'un bouchage de tuyauterie sur un système annexe a conduit à Fessenheim à un arrêt d'urgence et un arrêt de 6 semaines du réacteur. Une panne mineure dans n'importe quelle industrie devient un vrai risque dans le nucléaire, et la gestion sécuritaire pour les populations coûte cher. Ce qui fait que l'exploitant sera fortement tenté de gérer le risque au minimum financier, au péril de la santé des riverains, voire de l'ensemble des français. Ayant travaillé comme intérimaire dans le nucléaire, j'ai vu les incohérences de l'organisation.. A la fois des demandes techniques onéreuses et très très sécuritaire conjointes à des les spécifications techniques très basiques qui rendaient les contraintes précédentes "stupides" , dans le sens où le maillon faible l'était d'un facteur de plus de 10 avec le maillon fort. Il eu été plus efficace de diminuer le maillon fort pourt accroitre le maillon faible, à investissement constant. J'ai aussi observé le jeu du parapluie.. chaque responsable étant occupé à trouver un "lampion" à qui faire porter le chapeau en cas de pépin. Aux dire des collègues, il semblait que les anciennes contrales aient été mieux construites que les récentes (par exemple Flamanville qui haureusement n'a pas démarrer!)), car la construction n'avait pas fait appel aux intérimaires. Donc le personnel gardait son expérience. Si les anciennes centrales sont construites de façon probablemet plus fiables de ce fait , elles ont passé la limite d'âge et ont été entretenues par des personnels intérimaires plus ou moins compétent.. ce qui a contribué à la multiplicités des incidents. Ainsi, elles ne sont plus si fiables aujourd'hui.
En conclusion, ayant observé comment AREVA gère ses affaires internes, et la compétence basse des personnels de maintenance (et maintenant de BE) du fait d'une recherche de bas coûts (même si on se paye un expert de temps à autre pour justifier), vu l'incidence possible d'une panne mineure sur un évènement grave, il n'est pas raisonnable de laisser AREVA et EDF décider de ce qui est mineur et de ce qui ne l'ai pas. je suis donc oposé à ces amendements.
Le minimum serait une information préalable obligatoire avec un délai de plusieurs semaines (4 à 6?), et des visites sur site toujours inopinées pour vérifier la conformité et l'adéquation des travaux et des déclarations.
Cet espace de liberté interviendait uniquement dans le cadre d'une planification de la femeture à relative brève échéance de ces centrales (2 à 4 ans), avec un investissement simultané à la fois dans les économies d'énergie et les énergies renouvelables. le cadre du projet pourrait être plébicité.. notament pour mettre sur la place publique le choix des lieux d'implantation des éoliennes !

Le peuple français,

Considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;

Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

PROCLAME :

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

Article 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France