Modalités de consultation du public d’un document d’orientation et de justification relatif a la révision de la décision 2008-DC-0095
Le Document d’Orientation et de Justification (DOJ) soumis à la consultation du public présente les orientations retenues à ce jour par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) pour actualiser sa décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, et pour mettre à jour le guide associé n°18.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.03.21]
Modalités de consultation du public d’un document d’orientation et de justification relatif a la révision de la décision 2008-DC-0095
Le Document d’Orientation et de Justification de l’ASNR relatif à la révision de la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée de 2 mois à compter du 06 mars 2026.
Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 05 mai 2026 inclus.
Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Document d’orientation et de justification sur la révision de la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008 (PDF - 794.08 ko)Donnez votre avis
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