Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-MTR »

Consultation du 27/02/2026 au 13/03/2026

Orano NPS

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2026.02.18]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-MTR »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-MTR » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR, pour une durée de 15 jours, à compter du 27 février 2026.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 13 mars 2026.

Documents à consulter

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