Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-MTR »
Orano NPS
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.02.18]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-MTR »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-MTR » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR, pour une durée de 15 jours, à compter du 27 février 2026.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 13 mars 2026.