Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2025.01.02]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
CEA-SHFJ - ORSAY (91)
Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par le CEA-SHFJ, sis à Orsay (91), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASNR pour une durée de 15 jours, du 22 janvier au 6 février 2025 inclus.
Le reste du dossier, sous réserve des questions de confidentialité, peut être consulté dans les locaux de l’ASNR – 15, rue Louis Lejeune – MONTROUGE (92) - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.06.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASNR jusqu'à la date du 6 février inclus