Archives des consultations du public

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Centre Hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

L’ASNR ouvre au bas de cette page une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation, qui se déroulera du 16 mai au 15 juin 2025, concerne le projet de décision que l’ASNR envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs. Cette phase concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 1300 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

La consultation en objet concerne la demande de modification d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées déposée par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier du Pays d’Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHPA-CHIAP) situé à Aix-en-Provence.

La demande porte notamment sur l’ajout de l’Erbium 169 (¹⁶⁹Er), radionucléide de période radioactive de 9,4 jours, pour la réalisation de synoviorthèses de petites articulations, pour 2 à 3 traitements envisagés par an.

La société ORANO MED MANUFACTURING s’est engagée dans la construction d’un nouveau site de production de médicaments radiopharmaceutiques sur la commune d’Onnaing(59).

Dans cette perspective, l’ouverture à l’exploitation commerciale du site est prévue courant 2026. Les activités nucléaires concernées sont la fabrication, détention, utilisation et distribution de radionucléides en sources radioactives non scellées à base de ²¹²Pb destinés à la recherche impliquant la personne humaine ainsi que la détention et l’utilisation de radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Le procédé de fabrication du Pb est strictement chimique par l’utilisation de colonnes résines échangeuses d’ions. L’objet de la décision est de permettre à l’établissement de procéder à la réalisation des seuls tests de qualification des équipements de production et de contrôles et à la recette de l’installation (ensemble des équipements et locaux), ainsi que les qualifications et les validations des locaux et équipements au sens pharmaceutique, préalables à l’obtention des autorisations délivrées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). 

Le plan de gestion des déchets et l’étude d’impact des rejets atmosphériques ont été fournis : l’impact sur la population ou l’environnement est très limité.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CHELATEC sise à Saint-Herblain (44), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche et à la radiochimie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation du service de médecine nucléaire pour l’établissement Strasbourg Oncologie Libérale

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de Strasbourg Oncologie Libérale (Département du Bas-Rhin) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation du service de médecine nucléaire pour l’établissement Strasbourg Imagerie Moléculaire.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de Strasbourg Imagerie Moléculaire (Département du Bas-Rhin) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SCM Hermeugoz (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation du CHU de Caen pour le service de médecine nucléaire. Cette demande concerne la mise en œuvre de RIV au Lu. L’autorisation permettra au CHU de Caen de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie et de diagnostic in vivo, incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine en médecine nucléaire.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc (CMNP) d’obtenir une autorisation initiale pour l’exercice de la médecine nucléaire sur un nouveau site situé à Dijon (21000).

L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international et implantée à Saclay (Essonne). Il s’agit du second réexamen périodique de l’INB 29.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHR Metz-Thionville – Hôpital de Bel Air de Thionville de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisant à des fins de diagnostic et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33), Groupe hospitalier sud, site de Haut-Lévêque, d’une nouvelle autorisation permettant une modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle dans le cadre d’une augmentation de l’activité de son service de médecine nucléaire.

La centrale nucléaire EL4-D, appelée centrale de Brennilis ou centrale des monts d’Arrée, est le premier et unique exemplaire industriel français de réacteur modéré à l’eau lourde utilisant du gaz carbonique comme fluide caloporteur. Elle a été mise en service en décembre 1966 et mise à l’arrêt définitif en 1985.