Archives des consultations du public

L’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velay (Haute-Loire - 43) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire de Saint-Étienne (Loire - 42) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000)

Consultation du public sur un projet de guide de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement.

Les installations nucléaires de base (INB) n° 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés issus des réacteurs du parc nucléaire français ou de réacteurs étrangers.

Le modèle de colis « TN 106 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B, contenant des matières fissiles.

Le modèle de colis « TN-UO₂ » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A ou IP-2, contenant des matières fissiles.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire exploité par la SARL « scintigraphie du centre d’imagerie du Poitou » à Poitiers (86 - Vienne) afin de renouveler son autorisation.

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB no 156, dénommée Chicade, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et implantée sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier d’Albi (Tarn) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

Les déchets radioactifs produits lors des phases de fonctionnement puis de démantèlement d’une installation nucléaire de base (INB) doivent faire l’objet d’une gestion sûre jusqu’à leur élimination dans une installation de stockage adaptée. Cette gestion comprend différentes étapes successives  dont l’ensemble constitue une filière de gestion des déchets radioactifs (prétraitement, traitement, conditionnement, entreposage, transport, stockage).

Le modèle de colis « CEGEBOX 80-120 » est constitué d’un projecteur de gammagraphie GAM 80-120 placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 80-120. Il est conçu pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 15 octobre 2022.

Le modèle de colis « CEGEBOX 400 » est constitué d’un projecteur de gammagraphie GAM 400 placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 400. Il est conçu pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 janvier 2023.

Les GR 30 et GR 50 sont des modèles d’emballage conçus pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Ils sont constitués d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources ainsi que d’une structure extérieure. Ils font actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 28 février 2023.

Les projets de décision de l’ASN, mis en consultation concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 155, dénommée TU5, implantée sur le site du Tricastin et exploitée par Orano Chimie-Enrichissement.