Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992

Décret n°92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 92-1311 du 17 décembre 1992

Décret no 92-1311 du 17 décembre 1992 portant application de l'article 6 de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n°92-158 du 20 février 1992

Décret complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 91-355 du 12 avril 1991

Décret n°91-355 du 12 avril 1991 définissant en application de l'article 4 de la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 modifiée les caractéristiques des installations à risque réduit

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 90-394 du 11 mai 1990

Décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 89-361 du 2 juin 1989

Décret du président de la république non délibéré en conseil des ministres 89-361 du 02 juin 1989 portant publication de la convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire adoptée à Vienne le 26-09-1986

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 88-622 du 6 mai 1988

Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 87-137 du 2 mars 1987

Décret n° 87-137 du 2 mars 1987 relatif au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

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DÉCRETS

Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986

Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (art. 42 à 46 relatifs aux générateurs électriques de rayons X) (partiellement abrogé par le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003)

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DÉCRETS

Décret n° 85-968 du 27 août 1985

Décret n° 85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma

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DÉCRETS

Décret n° 85-449 du 23 avril 1985

Décret pris pour l'application aux installations nucléaires de base de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.

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DÉCRETS

Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

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DÉCRETS

Décret n° 82-5 du 5 janvier 1982

Décret n°82-5 du 5 janvier 1982 pris pour l'application de la loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires.

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DÉCRETS

Décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977

Décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif a certaines infractions a la reglementation sur le transport des matieres dangereuses

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DÉCRETS

Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977

Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

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