Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

426 textes

Publié le 12/01/2017

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision CODEP-DIS-2016-047743 du président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision CODEP-DIS-2016-047743 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 portant agrément d’un organisme habilité à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux

Publié le 12/02/2016

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2016-003921 du 29 janvier 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-003921 du 29 janvier 2016 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-DEU-2015-048788 du 9 décembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement