Décision n° CODEP–DIT-2010-005742 de l’ASN du 28 janvier 2010
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP–DIT-2010-005742 du 28 janvier 2010 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de Bureau Veritas pour l’agrément de type des conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 7 par voie terrestre.
CODEP–DIT-2010-005742.pdf (PDF - 74.96 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021