Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’ASN du 6 novembre 2015
Agréments d'organismes
Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2015 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citernes et les citernes mobiles destinées au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.
CODEP-DTS-2015-042212.pdf (PDF - 117.90 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021