Avis n° 2025-AV-017 de l’ASNR du 18 novembre 2025
Avis de l'ASNR
Avis n° 2025-AV-017 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 novembre 2025 sur le projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Téléchargez le texte
2025-AV-017.pdf (PDF - 463.80 Ko )Sur Légifrance
Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053176879