Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2609 textes

Publié le 27/05/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l'ASN DU 17 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 10/05/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-020953 du Président de l’ASN du 10 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-020953 du Président de l’ASN du 10 mai 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 21/05/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-013917 du Président de l'ASN du 10 mai 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-013917 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°156, dénommée CHICADE

Publié le 09/05/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-014441 du Président de l'ASN du 7 mai 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-014441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2019 rejetant la demande d’autorisation d’Orano Cycle de la Hague concernant la suppression du réseau de ventilation de 3ème secours du silo HAO dans les règles générales d’exploitation, la liste des EIP et le rapport de sûreté de l’atelier HAO Sud de l’établissement de la Hague (INB n° 80).

Publié le 10/05/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-020586 du Président de l’ASN du 7 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-020586 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 14/05/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-019514 du Président de l'ASN du 7 mai 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-019514 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°71 dénommée PHENIX

Publié le 23/05/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-020357 du Président de l'ASN du 02/05/2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-020357 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mai 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)